_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Les Jardins de la comtesse

et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac- -les-Mines (Puy de Dôme) et à La Roche Peyroux (Corrèze

[B], après avoir constaté que la vente forcée des titres litigieux par la société Cortal Consors, dont le caractère fautif était acquis, avait privé M.

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur le rapport du docteur Z... qui avait souligné qu'il était improbable qu'une projection de sable puisse entraîner des lésions cornéennes

relevant de la chirurgie cardio-vasculaire dès lors que le coefficient du premier acte est égal ou supérieur à 150 ; qu'une circulaire de janvier 1985 indique que l'angioplastie transluminale a été cotée

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Agriteam Ouest, société par actions simplifiée, anciennement dénomée Ets Cornet

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société CORTIM, société anonyme, dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2003) que Mme X... a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal

Selon le second, les soins qui nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux comprennent le traitement du cancer. 7.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à l'issue de l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie contre Courtet

X... et la société Cornet qui a établi deux devis successifs signés par M.

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, a conçu un projet de maison individuelle comportant l'utilisation d'éléments en acier Corten, fabriqués et livrés par la société

à deux tiers, par deux certificats médicaux (docteurs Mounedji et Choutter) fixant à plus de 66,66 % l'invalidité au titre de l'asthme bronchique chronique et à 90 % celle résultant de l'atteinte cornéenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecomarché La Comtesse, société anonyme, dont le siège est ..., en

de cette origine avait été formulée par l'administration des Douanes auprès des autorités coréennes qui précisaient que " lesdits coraux n'étaient pas produits en Corée et faisaient effectivement l'objet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFA) de Haute-Corrèze

patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins particulièrement coûteux

et modèle et en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maison Apollinaire fait grief à l'arrêt de décider qu'en fabriquant et en commercialisant les cornets