AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... courtage assurances, société à responsabilité

75001 Paris, défendeurs à la cassation ; La compagnie UAP Incendie accidents a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Par acte déposé au greffe le 4 février 1999, la société Axa courtage

Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Courtanne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société The European Career counseling group (ECCG), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) 2°) la société Groupe Courtaud

déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance à l'encontre d'Ali T..., et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que le client n'a pas déclaré avoir consenti à payer à la compagnie des frais de courtage

travail, les articles 1134 et 1143 du Code civil et l'article R. 511-2 du Code des assurances ; que ce dernier article détermine les différentes personnes habilitées à effectuer des opérations de courtage

Land ; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une

condamnée à verser à son ancienne salariée une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait fait une mauvaise interprétation de la convention collective des cabinets de courtage

individuels, la société Efidis a, d'une part, recherché l'exécution de la police d'assurance dommages souscrite auprès de l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle agit la compagnie Axa courtage

exclusive de toute intention frauduleuse ; "qu'en l'espèce, le défaut de versement des sommes remises par les clients se justifiait par les difficultés financières rencontrées par le cabinet de courtage

salariée une somme à titre de rappel de prime de 13e mois, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait fait une mauvaise interprétation de la convention collective des Cabinets de courtage

, avait repris "le groupe UAP" dont il avait été l'agent d'assurances, ce dont il résultait qu'il avait pu légitimement croire que la société AXA Courtage avait le pouvoir de l'autoriser à se rétablir

Il lui était notamment reproché d'avoir trompé la CRPN pour la déterminer à lui remettre des fonds, en l'espèce, des courtages excessifs eu égard aux pratiques en vigueur et dont le taux était déterminé

La société Cofape fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5°, ancien, du code de commerce au titre de sa mission de courtage

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., au droit de laquelle vient la société Axa Courtage

sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa Courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 96-40.800, H 96-40.801 formés par la société Yves Cougnaud, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cougnaud Yves, société anonyme, dont le siège est BP 35, parc d'activité