en l'état du courrier du 3 février 2009 par lequel la société Icade lui assurait vouloir maintenir la relation commerciale dans les mêmes termes qu'auparavant et adressé à la société Iplus pendant la crise

Mme [F] fait valoir que si elle a oublié de solliciter sa réinscription dans le délai imparti c'est à cause, d'une part, des circonstances exceptionnelles induites par la crise de la covid 19, d'autre

100 jours d'incapacité totale de travail ; que la lésion à l'origine de cette incapacité totale de travail résulte du traumatisme du genou ; que la partie civile attribue ce traumatisme à un coup de crosse

divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant un tiers, au cours d'une "crise

X... avant d'être déviées de leur cours par une rigole creusée sur un chemin rural et de se déverser sur la propriété des époux Y...; que celle-ci a été endommagée; que les époux Y... ont demandé réparation

sanitaire de 2020 et des perturbations en résultant qui remontent pourtant à près de trois ans ; qu'en affirmant en l'espèce que le non-respect du délai légal d'audiencement est justifié par la crise

qu'elles souscrivaient à une SCI, ne pouvaient méconnaître les risques inhérents à une telle participation, qu'en outre l'information a établi que la rentabilité annoncée n'a pu être acquise suite à la crise

condamnation de la locataire au titre des provisions à une certaine somme, alors « que l'effet de la mesure gouvernementale d'interdiction de recevoir du public, générale et temporaire, adoptée pendant la crise

différents à la condition, notamment, que les mélanges soient seulement des mélanges de vin d'un cru déterminé et de matières imparfaites d'un autre cru" ; que l'arrêt n'établit pas que cet usage local

la seule traductrice de la région qui soit diplômée d'une école de traduction, que la traduction certifiée représente une part très importante de son chiffre d'affaires et que les circonstances de la crise

attaqué a rejeté la demande de Geneviève Y... tendant à voir fixer son taux d'incapacité permanente partielle à hauteur de 44 %, dont 6 % pour syndrome subjectif post-commotionnel et 20 % pour ses crises

à faire cesser et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine au bénéfice de la société [1] aux motifs des difficultés économiques qu'elle rencontrait, accentuées en 2020 par la crise

circonstances de fait corroborées par les déclarations de tiers, notamment son cousin Steve et Aurélie, l'amie de celui-ci, ainsi que du caractère authentique de la révélation faite à sa tante lors d'une crise

Celles-ci comprennent dans leur tréfonds des baumes creusées dans la roche, auxquelles on accède par les propriétés situées en contrebas appartenant à M. et Mme [N], ainsi qu'à M. et Mme [S] (les consorts

X... dans les conditions fixées par le plan social, la cour d'appel a cru pouvoir affirmer que M.

/ qu'en violation de l'article R. 12-1 du Code de l'expropriation, l'ordonnance ignore l'arrêté préfectoral du 7 juin 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux de protection contre les crues

différents sous réserve que les changements de crus soient limités au maximum pendant la campagne pour éviter les chevauchements et que seuls soient mélangés les vins d'un cru déterminé et les matières