au lieu que, dans le procédé breveté, les couches sont superposées, couches crues sur couches cuites, la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si le procédé consistant à mélanger

. ; " aux motifs que si le défaut d'évocation des hypothèses d'éclampsie ou de crise d'épilepsie est susceptible de constituer en la cause une erreur de diagnostic, le caractère atypique des crises

La société Da Cruz et Cruz ne justifiant pas avoir signifié le mémoire ampliatif à la société La Cordelle constructions, la déchéance du pourvoi doit être constatée à l'égard de cette dernière.

pénale ; " au motif que la cour d'appel a pris en considération pour asseoir sa décision une étude réalisée à la demande de la commune d'Agde par la société BCEOM sur la définition des risques de crues

ans au moment des faits qu'il dénonce, a révélé ceux-ci après une hospitalisation psychiatrique consécutive aux pressions et menaces subies de la part de Nadine X... et qui ont provoqué chez lui une crise

Il indique qu'il est diplômé d'un Bac+5 en solidarité internationale, humanitaire, action et crise de l'Université [2], ce qui lui confère des capacités de gestion de crise et de travail avec des populations

d'épilepsie plus fréquentes qu'une ou deux crises mensuelles, obligeant à réduire ou modifier les activités habituelles, tandis que le barème de 1993 prévoyait un taux maximum d'invalidité de 20 à 30

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

Marcel X... et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société UTA à son encontre ; "aux motifs qu'aucun élément, ni acte positif ne viennent corroborer les affirmations de Louis Crosse

Château La Mondotte, a formé opposition à la demande d'enregistrement déposée le 25 octobre 2002 par le GFA Mondotte-Bellisle de la marque "Château Mondotte-Bellisle, appellation Saint-Emilion grand cru

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 2022), le 24 janvier 2010, lors d'une compétition internationale de ski cross organisée par la [5] à [Localité 6] (Etats-Unis) à laquelle ils avaient pris part

14 septembre 2000), que la société Le Grand Cerf (la société), propriétaire d'une centrale hydroélectrique, a fait procéder à des travaux rendus nécessaires par la dégradation des lieux suite à des crues

Après avoir demandé à la société, le 21 avril 2020, le report de la location en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid 19, Mme [I] et M.

des sols, ont bien en toute connaissance de cause commis une infraction aux dispositions réglementaires dudit plan ; que les susnommés ont affirmé au cours de l'enquête qu'ils avaient effectué le creusement

déclaré avoir été appelé le 27 novembre 1992 et avoir procédé à l'examen clinique du corps de la victime ; que d'après ce médecin, il était apparu de toute évidence que Stéphane A... avait fait une crise

[H] qui sollicitait le renvoi de l'audience pour des raisons médicales, en raison de la crise sanitaire et de son état de santé le mettant dans l'impossibilité, résidant en Martinique, de voyager et de

Y... était toujours en arrêt de travail depuis sa crise d'angoisse du 1er décembre 2015 (...) et à la recherche de témoignages attestant de son accident du travail du 1er décembre 2015".

[Y] en procédant au creusement d'une tranchée avait causé un dommage qu'il convenait de réparer par l'allocation à l'exposant d'une somme de 1 000 euros : « l'expertise judiciaire a mis en lumière que