Claude, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Relais Sainte-Marie, société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 2021) et les productions, le 8 mai 2015, la société United Shipping Agency Network, devenue par la suite China Shipping North Africa (la société USAN), agissant

A... a fait écimer en mars 2011 par M. E... L..., a été mesuré à 10 mètres de haut en 2014. En outre, il n'est pas soutenu par M. I...

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle M.

(Seine-saint-Denis), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

2012, l'institut de prévoyance AG2R Prévoyance a assigné la monsieur Jean-Marie X... devant le tribunal de grande instance de Dunkerque ; sur la conformité de la clause d'adhésion au droit de l'Union

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mai 2001, la société Concurrence

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

Jean-Claude Y..., H 191 (AC 82) par Mme A... et H 195 et 192 (AC 80 et 81) par Mme Z..., se réfèrent à un acte de donation-partage du 8 mars 1921 précisant que « les cours et terrains avoisinant les bâtiments

Jacques X..., 2 / Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'u arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit :

Z... sont intervenus volontairement à l'instance ; que par un arrêt du 9 avril 2013, devenu irrévocable, la cour d'appel a confirmé le jugement du 27 mars 2007 ayant, notamment, « dit que la société Aviva

contrats signés le 5 juillet 1983, concédé à la société Ucore les droits de distribution de deux films d'animation de Haya Y... intitulés respectivement "Porco Rosso" et "Mon voisin Totoro"; que dès le 19 mai

Marie Catherine X... épouse Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M.

de la compagnie pétrolière du 31 janvier 1994 adressée à cet organisme, se rapportant au prix de vente des carburants aux locataires-gérants et non à celui de leur revente, tandis que la lettre du 30 mars

en date du 30 mai 2005 », de M.