Intercafco trading, société de droit suisse, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Dafra

Le 30 mai 2005, des contrats analogues ont été conclus entre ces sociétés concernant les véhicules de marque Dacia. 2.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars 2014, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'association syndicale Marine de Davia

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE INONDATION DUE A UN DEBORDEMENT D'EAU SURVENU DANS DES LOCAUX OCCUPES PAR LA SOCIETE DAFSA A ENDOMMAGE DES MARCHANDISES

Franck X... et Mme Dania X..., née Y... ; que toutefois la notice de renseignements complémentaires signée le même jour du nom de X... mentionne dans la rubrique situation familiale : « concubinage-union

tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit du syndicat des copropriétaires de la Marine de Davia

tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit du syndicat des copropriétaires de la Marine de Davia

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Dapia

Jacques, demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 8°) de Madame F... Jeanne née H..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur C...

Franck X... établissent qu'il avait connaissance du contrat établi à partir d'agissements constitutifs de faux au détriment de la Banque Accord par Mme Dania Y..., et de l'utilisation du crédit revolving

entrer chez ses employeurs attendant que les voitures venant de Ganat passent ; qu'il voit un véhicule arriver rapidement, le percuter à l'arrière et est projeté sur la voie de gauche contre un véhicule Dacia

Retail Group d'avoir à produire la liste des agents Renault sur le département du Gard en 1999 et 2005 ; qu'il n'est pas ailleurs pas contesté par les parties, que la fin des contrats service Renault et Dacia

Y... du 4 mai 1994 a confié au père l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant issue de l'union, Dabia, née le 13 janvier 1990, et a accordé à la mère un droit de visite ; que saisie en juin

Dania, - Z... Y... Yaquelina, - A... B...

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors, encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia