; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que son fils, Jonathan Z..., étant décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2001, alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Dany

X..., ainsi qu'une autre personne, s'est porté caution solidaire des obligations envers le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) de la société Danal, alors en cours de formation

fait construire un hôtel par la société GTM Construction, aux droits de laquelle vient la société GTM Génie civil et services (société GTM), ayant sous-traité des lots aux sociétés Hervé thermique et Daney

Selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 10 octobre 2023 ), le 9 octobre 2014, le navire Eships Dana s'est amarré au ponton géré par la société Compagnie bordelaise des gaz liquifiés (la société Cobogal), qui

Cette valeur est approuvée par les bailleurs et critiquée par le preneur ; que l'expert a d'abord procédé à la décapitalisation du droit d'entrée payé par le preneur du commerce Discount Montagne Danay

peut laisser subsister un doute sur l'existence d'un travail clandestin lorsque le salarié a été employé pendant un certain temps régulièrement mais qu'il n'en apparaît pas moins : - que le témoin Danny

le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DANY

Z... une activité de confection de bonneterie sous l'enseigne Mail Danny, a constitué avec celui-ci, en 1985, une société New'Dan, qui a pris ce fonds en location-gérance, puis l'a acquis ; que Mme Y..

; que par jugement en date du 30 juin 2008, la société Dandy a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 30 juillet 2008 ; que le comité d'entreprise de la société Dandy

; que par jugement du 30 juin 2008, la société Dandy a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 30 juillet 2008 ; que le comité d'entreprise de la société Dandy et l'union

Z..., que l'intervention de la société Dallay n'a été qu'assez limitée dans le cadre du marché de travaux dont elle avait été chargée », pour en déduire l'absence de responsabilité de la société Dallay

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DANRY, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 20, cours

X... reconnaissant qu'il avait "toujours trompé Dany" ; que cette double dénaturation de l'attestation de M.

la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Danan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daney, dont le siège est à Meilhan-sur-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Danan, dont le siège social est sis à Paris

D..., demeurant ensemble à "Danzay", Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) Avoine, 3°) Monsieur Jacques E..., 4°) Madame Josiane F..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au mois de juin 2001, la société Dallay a mis sur le marché un catalogue de timbres