Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

le 15 décembre 1999 ; que, par ailleurs, aucun élément du dossier ne démontre qu'antérieurement à l'accident, Jean-Pierre B... avait subdélégué ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à Daniel

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; REJET des pourvois formés par X...Elisabeth, épouse Y..., Z...Christian, A...Daniel

X..., alors qu'il suffisait, si des faits délictueux avaient été réellement constatés, de faire appel au service de police et cela, était possible, selon les propres déclarations de Daniel X..., dès le

Danièle, - LA SOCIETE SOTRADEX, 1 ) contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 2000, qui a autorisé des enquêteurs de la direction générale

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

Danièle, - X...

Daniel, - Y...

diffusion Est (TDE) "Vivamod", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Danielle

toute évidence et au prix d'une contradiction de motifs flagrante, qu'il n'a pas été établi qu'il ait été procédé à des versements de ristournes au profit des infirmières pour déclarer que le délit prévu

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Opticol ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2010), que les sociétés Michel Née, Optique Lambert

Daniel, - A... Marie-Claude, partie civile, - C...

Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M. Paul XF..., demeurant avenue Docteur Noël Franchini, Europa Bâtiment C, 20090 Ajaccio, 12°/ de M.

voulu l'éviter par la gauche ; que Hayrullah Z..., conducteur du véhicule Mercédès C 220, a déclaré qu'il circulait à environ 130 Km/ H, a aperçu le camion au dernier moment et n'a pu l'éviter ; que Daniel

Y... n'a présenté aucune demande dans le délai prévu par ce texte ; que le fait que les deux sociétés X...

et aux motifs que, concernant Amel C..., il résulte du dossier et des débats que, salariée de l'association Adielor, elle avait été mise à la dispositions de "Lorraine International" représentée par Danièle

était rappelé que les responsables d'agence avaient, en raison de leur autonomie géographique et de leurs fonctions, la maîtrise de leurs horaires de travail et de leur emploi du temps, et il était prévu

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., 3°/ M. Pierre B..., demeurant ..., "Plein Soleil", 60260 Lamorlaye, 4°/ M. Alain E..., demeurant ...