Daniel A..., demeurant ..., 8 / de Mme Jeanne E..., épouse B..., demeurant ..., 9 / de M. Gervais E..., demeurant 20172 Suarricchiu, 10 / de M. Jean E..., demeurant ..., 11 / de M.

ELIE : ATTENDU QUE DE ROCCA F...

(la société Yves Rocher) et la société D.B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège

François Z..., demeurant lotissement Les rochers, bâtiment F à Saint-Yrieix (Charente), 9 / de M. Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

Alain J..., demeurant ..., à Roche Lez Beaupré (Doubs), 108) M. Thierry K..., demeurant ..., 118) M. Hubert M..., demeurant ..., 128) M.

Clairière de Laurenzanne, ..., 5°/ Mme Danielle E..., née B..., demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre)

Daniel K..., et son épouse née Roche, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6 ) M. Breugnot et son épouse, née Lafon, demeurant à Mozac (Puy-de-Dôme), 7 ) M. Bernard Y..., demeurant ...

Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M. Daniel J..., demeurant Les Roches belles, ..., 17 / M. François K..., demeurant ..., 18 / M.

Daniel XH..., demeurant Route de Marillac, Saint-Sornin, 16220 Montbron, 39°/ de M. U... Ridat, demeurant ..., 40°/ de M.

Danielle, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Daniel X..., demeurant avenue du Moutet, à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 19 novembre 1985 et le 22 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème

Daniel Z..., demeurant route nationale, 06330 Roquefort-les-Pins, 5 / de l'Association syndicale libre des Propriétaires du lotissement Parc Saint-Roch, 06480 La Colle-sur-Loup, 6 / de M.

C..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... de l'Escarène à Nice (Alpes-Maritimes), agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme Saint-Roch Distribution dont

Daniel X..., demeurant "Les Fontettes" à Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Mademoiselle Françoise Z..., demeurant à Divonne-les-Bains (Ain), Auberge de Grilly ; 2°)- Mademoiselle Danièle

(la société Yves Rocher) et Mme Y... ont conclu un contrat de franchise, d'une durée de cinq ans renouvelable pour exploiter un centre de beauté Yves Rocher ; que, par lettre du 6 décembre 1999, la société

Alain demeurant 487 Cité La Vigne aux Roses à La Roches sur Yon (Vendée), 6°/- Monsieur B... Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C...

Roch, ...

Sur le pourvoi de Jean-Daniel B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.