Fernand E..., M. Abdelouaheb F..., M. René G..., Mme Françoise H..., Mme Françoise I..., M. François J..., Mme Thérèse K..., Mme Michèle L..., M. Jacques M..., Mme Linda N..., Mme Danielle P..., M.

Daniel D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièlle, Paule, Fernande B. épouse P., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la

Daniel Y..., domicilié..., 2°/ à Mme Maria Z..., domiciliée..., 3°/ à M. Daniel A..., domicilié..., 4°/ à M. Yves B..., domicilié appartement 390,..., 5°/ à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association APPREF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Gérard X..., Mme Danielle X..., M. Charles Y..., Mme Laure Y... épouse Z... et M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 92-41.729 à P 92-41.734 formés par la société anonyme Sodicler, dont le siège est à Clermont-Ferrand

Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne ZG... née LEMAN, demeurant ensemble à Lys-lez-Lannoy (Nord), ..., 13°) Monsieur Serge, François, Ferdinand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

domiciliée 21, rue de la Loge à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Fernand

Bernard X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son frère Daniel, né le 15 février 1944 à Chamalières, agriculteur, demeurant à Thèdes (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation

le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Tacarib, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (15ème), 2°) de Mme X..., Fernande

Daniel C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) Mme Danielle Z..., demeurant ... à Saint-Beauzire, Gerzat (Puy-de-Dôme), 4°) Mme Evelyne B..., demeurant ...

Daniel YR..., demeurant ..., 100 / de M. Angelo YS..., demeurant ..., 101 / de M. Philippe YV..., demeurant ..., 102 / de M. Daniel ZW..., demeurant 71710 Les Bizots, 103 / de M.

Daniel A..., 2 / Mme Helga X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) du Clos D..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

Daniel Y... Silva, 2°) Mme Lucie Y...

Daniel Christina, 51 / de M. Manuel Da Rocha, 52 / de Mme Da Rocha, 53 / de M. Henri Damelincourt, 54 / de la société DAV, 55 / de M.

FERNANDE, EPOUSE X... ET J...