Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2023, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Daussan, a déclaré se désister du pourvoi.

X..., employé en qualité de danseur et de soliste, la rupture de son contrat de travail, en application de l'article 33 de l'accord collectif d'entreprise du 5 décembre 1980 fixant à 39 ans l'âge limite

radios et des chaînes de télévision, qu'elle participait activement aux enregistrements, à la mise en valeur du catalogue de la société X..., au recrutement de nouveaux artistes, des musiciens, des danseurs

pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE CONTRE SERRATO ET LE SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DAURAU-BEDIN A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE LE 22 OCTOBRE 1970; QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paix Daunou, dont le siège social est ... (2e), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paix-Daunou, société anonyme, dont le siège social est ... (2ème

l'audiovisuel, association loi de 1901 dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Société des productions du Daunou

lui-même prononcée, Monsieur X... s'était démis de tout pouvoir de représentation de la SCI JOSEPH DARQUE ; qu'il ressort de l'arrêt de cette Cour en date du 6 mars 2002 que la SCI JOSEPH DARQUE, prise

SUR LE SECOND MOYEN , PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 1146, 1315 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE DAUSTER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mai 2008), que Mme X... a été employée en qualité de danseuse ou d'artiste chorégraphique

LETTRE DU 25 MARS 1970, LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX (R T L N), DENONCA, POUR LE 30 SEPTEMBRE SUIVANT, LE CONTRAT DE TRAVAIL D'UN AN LA LIANT, DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 1969, A JOSETTE X..., DANSEUSE

Abdel G... et six danseurs ont été engagés par la société Le Zénon éléphant bleu qu'exploite un établissement proposant divers spectacles, pour effectuer du 1er juin au 30 septembre deux représentations

recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), que la société Les Nouvelles Résidences de France, propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société Le Royal Daunou

("des danseurs sont venus demander ce qu'il se passait car les cris portaient (H... D...") et ajoute avoir retrouvé Madame Anne C...

AGISSAIT COMME MAITRE D'Y..., PAR L'ENTREPRISE " SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ", ACTUELLEMENT EN FAILLITE, LAQUELLE AVAIT " SOUS-TRAITE CERTAINS TRAVAUX A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAUSSY

DIFFERENTS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA, DAME LEMAIRE, VEUVE DAUSSUR

(Paris, 21 mai 1992), que le 2 juillet 1983, Mlle X... a été engagée par la Société d'organisation et de production de spectacles artistiques et musicaux (Sopsam), pour se produire, en qualité de danseuse