Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de la société Simon, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14112 Periers-sur-le-Dan, 4°/ de M. C...

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M.

Y..., après avoir dit vouloir bénéficier d'une mesure de protection, a explicitement déclaré vouloir que son fils Daniel soit désigné tuteur « de manière pérenne », tout en indiquant ne pas être opposé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET "SEMARELP", dont

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

violation des articles 2 et 3 du code pénal, 1382 du code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice subi par David

CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN QUI PORTAIT UN EDIFICE VETUSTE, CONFIA A LA SOCIETE FAEDDA LES TRAVAUX DE DEMOLITION DE CE BATIMENT; QUE, POUR EFFECTUER L'OPERATION, CETTE SOCIETE UTILISA UN TRACTO-PELLE

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [B], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Grande Bibliothèque, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mmes [O], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Olympia, Provençale et Provençale de gérance

[J] [R] [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... et Y..., qui étaient ses clients, pour la vente par le premier d'une pelle mécanique au second auquel elle a consenti un prêt à la création d'entreprise ainsi qu'un concours financier pour cette opération

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PERLES FRANCE, dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), ZAE La Grande Couture, Rue Ampère

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie de vacances, elle et son mari, avaient surpris des paroles de David désignant son oncle comme un "gros cochon", David ayant

A..., aux commandes d'une pelle hydraulique.

David, - LA COMPAGNIE AXA FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures