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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372662cd5801467742524c
8 mars 1995
8 mars 1995
David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310293
27 juin 2024
27 juin 2024
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché,avocat de Mme [K], de la SCP Richard, avocat de la commune de [Localité 1], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310199
25 avril 2024
25 avril 2024
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société ADP Provence, de la SCP Richard, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10517
24 octobre 2018
24 octobre 2018
David X... ; Le jugement déféré sera, donc, infirmé de ces chefs, M. David X... étant, par ailleurs, débouté de son appel incident » ; 1.
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d5
30 mai 2000
30 mai 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
28 septembre 2017
David EEEE..., domicilié [...] , 7°/ M. Dany C..., domicilié [...] , 8°/ M.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0bb
19 avril 2000
19 avril 2000
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 60 000 francs d'amende.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fb3
7 mars 2000
7 mars 2000
Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société SPEL Dubouille Jean Richard et David, dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50453
12 juin 2025
12 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-21.698 Demandeur(s) : la société La Vallongue et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d5ed
14 décembre 2000
14 décembre 2000
David X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7a2
28 septembre 1989
28 septembre 1989
David demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310182
20 mars 2025
20 mars 2025
assurances mutuelles, société d'assurance mutuelles, prise en sa qualité d'assureur de la société Cabinet David, toutes deux ayant leur siège, [Adresse 3], 5°/ à la société Groupama méditerranée
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c40
26 mai 1999
26 mai 1999
Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officiellesoc
613722cacd580146774017bc
9 octobre 1996
9 octobre 1996
David X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1996, où étaient
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10fb
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Serge A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société David, MM.
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d0e
24 mars 1999
24 mars 1999
David Y..., 2 / de Mme Marianne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble chez M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00284
8 février 2017
8 février 2017
David, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176
3 mars 2009
3 mars 2009
X..., chargé de procéder à l'inscription de la société David Y...
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée), place Jean David
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310429
7 septembre 2023
7 septembre 2023
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société civile immobilière Cristal, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Fiduciaire nationale
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