LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELBECQUE et COMPAGNIE, dont le siège social est sis à Maubeuge (Nord), ..., en cassation

parallèlement, le 17 avril 2002, la banque Bruxelles Lambert aux droits de laquelle vient la banque ING Belgique (ci-après la société ING Belgique) a consenti à la société et à la société Champagne Delbeck

Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

PLUME A L'AUDIENCE ; QU'AINSI LE PREMIER MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 20 JANVIER 1970), DELPECH

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société Dupuy-Delebecque

à la société Comptoir général maritime (CGM), laquelle, utilisant un chariot élévateur lui appartenant, le faisait conduire par un agent mis à sa disposition et placé sous ses ordres par la société Delpech

Delpeche, conseiller, qui a assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt et l'a signé par empêchement du président ; Attendu que l'arrêt a été ainsi rendu conformément aux dispositions

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 14 septembre 2005), que la Banque populaire Lorraine-Champagne (la banque) a consenti divers prêts aux sociétés Champagne Delbeck, Vinicole

, la SA Delbet Promotion, gérante de la SCI, la SARL Delbet Transaction, la société Epri, les héritiers X... et toutes les personnes ou sociétés qui pourraient avoir eu des intérêts dans les transactions

QU'IL FIXE POUR L'AUDIENCE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 5 MAI 1981, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS, A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME LE 24 AVRIL 1981 PAR DELPECH

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois ont été formés par déclaration de Me Charret, avocat au barreau de Mâcon, substituant Me Genot-Delbecque

Delpech, seul conseiller qui ait assisté à l'audience des débats du 10 décembre 1991, et à celle du prononcé du 5 mars 1992, ait donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 23 FEVRIER 1972), DELPECH, BAILLEUR D'IMMEUBLES AFFECTES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE TANNERIES

Delpech et Laventure, conseillers ; que l'arrêt mentionne ensuite qu'à l'audience du 4 mars 1992, à laquelle il a été rendu, après que le délibéré eut été prorogé à plusieurs reprises, "la cour d'appel

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la société DI Ingénierie ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Lyon, 7 juin 2001), que la société Decobecq, mise en redressement

, demeurant ... de Lion à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit de la société Imprimerie Delpech

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Delpech, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où

Debacq, avocat général" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015 ; Dit qu'en page 2, 4e paragraphe, 4e ligne, au lieu de "l'avis de Mme Pénichon, avocat général", il