Z..., devait préciser la date de cette cession ; qu'à défaut d'une telle précision, la cour d'appel, ne constatant pas que le matériel installé sur la centrale de Deluz par ladite société pouvait, à

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2001), que la société Epices et Délices

s'estimaient trompés par la communication de la société [2], devenue société [1], agence de publicité dont l'activité intègre la vente par correspondance de produits alimentaires, via les enseignes « Délices

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Les Délices auxerrois, société dont le siège

également emmenée sous un faux prétexte à son domicile où il l'avait enlacée et lui avait proposé de partir en voyage ou en week-end avec lui ; que, selon Y..., Chokri X... lui avait tenu des propos délacés

Eric A..., domicilié [...]                                      , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison des Délices, 2°/ à M.

Y..., agissant comme représentant de la société les Celliers du Prieuré et se portant fort pour d'autres actionnaires de la société Chrétien Anjou délices (la société) a cédé à M.

[D], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Aux Délices de l'étoile XVIIème, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant

société Procrédit a vendu à la société Conserve du Gard Saint-Mamet (l'acquéreur) une machine de conditionnement, objet d'un contrat de crédit-bail qui avait été consenti à la société Gout Godard "aux délices

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aux Délices

épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-14.458 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Aux Délices

d'indemnités de préavis et de cessation de contrat ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, l'arrêt retient que la commercialisation par la société Robert de produits concurrents de marque Baby délices

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aux Délices

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Les Délices

Le 3 octobre 2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... exerce, depuis le mois de décembre 1985, une activité commerciale de boulangerie-pâtisserie, à l'enseigne "Les Délices

F..., gérant de la société Qilas Rotas exploitant le restaurant Les délices du Kashmir à Pontoise (95), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux, travail dissimulé

de la société Frabounel, dont le siège est ..., 2 / de Mme Monique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Les jardins des délices