AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

habituels et qu'en toute hypothèse, le défaut de telles précisions ne peut conduire à considérer que des attestations sont fausses, mais seulement à limiter leur portée probatoire ; Delphine Y... s'est

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation M.

; - question n°22 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Delphine B... ?"

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...

Z..., a formellement reconnu lors de la parade d'identification de juillet 2004 un policier portant le n° 5 comme étant le deuxième malfaiteur de Châtillon et que l'on ne s'était jamais intéressé à l'emploi

Delphine et de Marc Z... sont rassemblés sur l'exploitation du Gaec à La Meurdraquiere depuis le mois de février 1998, la présence de trois tanks à lait de contenance respective de 4 000 litres, 2 500

réduite à la portée des feux de croisement ; que, dès lors, le défaut de maîtrise de son engin ayant, au moins en partie, causé l'accident, le décès de Julien X... et les blessures involontaires sur Delphine

COMM.

éléments constants et objectifs mis en évidence par le constat d'huissier et les différents témoignages parfaitement concordants et précédemment rappelés ; que ces témoignages permettent de retenir, comme

de la société à responsabilité limitée Elite notaire, domiciliée [Adresse 1], 5°/ à la société Elite notaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Delépine

subie par elle la veille au soir, Delphine Z... a remis une certificat médical daté du même jour décrivant comme suit les lésions l'atteignant : état d'anxiété et de nervosité importants, érosions multiples

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Alain X... est poursuivi pour avoir [...]                          ...commis l'infraction de... encombrement sur la voie publique par déchargement de livraisons article 2 AM 8/81985 art 99-2, 154 REG SAN

Éditions Delphine, loin de prévoir un partage des obligations tel que décrit par cette société, ne comportent aucune obligation particulière à la charge de la société Éditions Tremplin, désignée comme

Aurélien X... et à Mme Delphine A... ; "aux motifs que la cour est saisie de l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance du 19 juillet 2016 du juge d'instruction qui a ordonné la saisie pénale d'un

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Delphine et Christine X... et M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Delphine

X... épouse Y... ; que c'est à bon droit que les défendeurs soulignent qu'ils sont libres de fixer le loyer comme ils le souhaitaient ; que, dans le même sens, les arguments du demandeur selon lesquels