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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232fcd5801467740682e
30 septembre 1998
Fédération, 75015 Paris, 7°/ de Mme Delphine D..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2018:C310244
3 mai 2018
Ulrich A..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Delphine B... épouse C..., domiciliée [...] , 9°/ à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02043
21 octobre 2009
» ; dans ce dernier message, Monsieur Z... indique : « Delphine avait en effet pris tous les congés auxquels elle pouvait prétendre, et à ce titre, a bien évidemment signé ses feuilles de demandes afférentes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01647
14 novembre 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110412
13 juin 2018
Roland X..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 31 janvier 2017 et 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Delphine Y..., domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489
17 octobre 2018
Delphin A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Joachim B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Carlos C..., domicilié [...] , 6°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514
générale et habituelle du salarié et de la parole des témoins directs, que l'ensemble des éléments recueillis démontre le caractère précipité de la décision, que la mesure d'instruction sollicitée tardivement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035
25 novembre 2015
motifs du premier juge qui a retenu que les sanctions disciplinaires étaient fondées, à l'exception d'une seule d'entre elles, relative à des congés pris par madame X..., l'employeur l'ayant avisée tardivement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
Pascal NNNNNNNNNNNNN... , domicilié [...] , 217°/ à Mme Delphine OOOOOOO..., domiciliée [...] , 218°/ à Mme Houria PPPPPPP..., domiciliée [...]
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03653
26 juin 2007
. : Attendu que ce pourvoi, formé le 26 mars 2007, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt, faite par lettre recommandée envoyée le 19 février 2007, est irrecevable comme tardif en application
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