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30 résultats pour « Delphine TARDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232fcd5801467740682e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Fédération, 75015 Paris, 7°/ de Mme Delphine D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310244

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ulrich A..., domicilié [...]                           , 8°/ à Mme Delphine B... épouse C..., domiciliée [...]                                         , 9°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02043

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

» ; dans ce dernier message, Monsieur Z... indique : « Delphine avait en effet pris tous les congés auxquels elle pouvait prétendre, et à ce titre, a bien évidemment signé ses feuilles de demandes afférentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01647

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110412

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Roland X..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 31 janvier 2017 et 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Delphine Y..., domiciliée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Delphin A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Joachim B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Carlos C..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

générale et habituelle du salarié et de la parole des témoins directs, que l'ensemble des éléments recueillis démontre le caractère précipité de la décision, que la mesure d'instruction sollicitée tardivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

motifs du premier juge qui a retenu que les sanctions disciplinaires étaient fondées, à l'exception d'une seule d'entre elles, relative à des congés pris par madame X..., l'employeur l'ayant avisée tardivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Pascal NNNNNNNNNNNNN... , domicilié [...]                        , 217°/ à Mme Delphine OOOOOOO..., domiciliée [...]                   , 218°/ à Mme Houria PPPPPPP..., domiciliée [...]                                                                      

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03653

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

. : Attendu que ce pourvoi, formé le 26 mars 2007, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt, faite par lettre recommandée envoyée le 19 février 2007, est irrecevable comme tardif en application

Source officielle

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