au Tribunal le 22 janvier 2001, alors, selon le moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses

au Tribunal le 22 janvier 2001, alors, selon le moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses

Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons et détritus

route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres véhicules ; que la victime avait remarqué la présence du prévenu derrière

Y..., qui a traversé la partie gauche de la voie après être passé par derrière le véhicule, élément suffisant pour établir l'implication du véhicule de M.

X... aurait perdu le contrôle de son véhicule en freinant sur une nappe de gazole derrière la voiture le précédant qui avait ralenti, d'où il résulterait qu'il n'avait pas été normalement attentif aux

, 2°/ la SOCIETE NOUVELLE IMPRIMERIE DELRIEU, dont le siège social est à Paris (14ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1988, où étaient présents :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Delrieu, dont le siège est Saint-Front à Sauveterre la Lemance (Lot-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JB Delpierre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

pour travail dissimulé, alors « que la condamnation à une indemnité pour travail dissimulé suppose que soit caractérisé l'élément intentionnel ; qu'en retenant que Mme W... ne pouvait se retrancher derrière

[V] en cessation d'un trouble anormal du voisinage occasionné par le dépôt de divers matériaux et détritus en limite de propriété et en indemnisation du préjudice en ayant résulté.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 330-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delrieu-Huon

dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière

[O] en qualité de délégué syndical central en se retranchant derrière l'affirmation, entièrement contredite par le texte même de l'article 7 bis des statuts, selon laquelle la fédération était seulement

[Z], derrière une vitre sans tain, en la présence de l'avocate de ce dernier, les témoins ont chacun été auditionnés par les enquêteurs sur l'identification, hors la présence de l'avocate, de sorte qu'en

l'intersyndicale CGT-CFDT-FO a déposé, le 16 avril 2013, un préavis de grève à compter du 19 avril 2013 pour une durée illimitée et a tenté de remettre à la direction, le 19 avril, une liste des agents désireux

X..., l'arrêt énonce que les déclarations de l'unique témoin de l'accident, automobiliste qui circulait derrière le motocycliste, selon lesquelles celui-ci roulait sur la ligne médiane et à une vitesse

comportaient des "toiles d'araignées sur les paliers", de la "poussière formant une pellicule", des "mouches crevées", des "moutons dans les escaliers", des "ampoules grillées non remplacées", des "détritus