, représentant le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers, dans le cadre de la rénovation totale de ces immeubles ; qu'en estimant dès lors que la SOGEPROM n'était pas responsable de l'absence de déneigement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dequecker frères, société

l'inculpé ; " aux motifs qu'eu égard aux lourds antécédents judiciaires de l'inculpé et à la rigueur des pénalités encourues, ses garanties de représentation en justice sont insuffisantes ; que les dénégations

ne sont pas déterminantes, du laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où Mme Y... a jeté les documents dans la poubelle et la découverte par Me Simon des documents litigieux et en face des dénégations

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son édition du 7 janvier 2000, la société La Dépêche

(l'acquéreur) a installé à son domicile un détecteur de fumée, acquis de la société Extinpro (le vendeur) et produit par la société VDI Group (le fabricant) ; qu'à la suite de dysfonctionnements, le détecteur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BRUNSWICK A DONNE A L'AGENT IMMOBILIER VERHAEGHE MANDAT DE VENDRE UN TERRAIN LUI APPARTENANT ; QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 25 avril 1999, le journal "La Dépêche du midi

; qu'en énonçant que la publication des opinions des organisations syndicales, faisant état du caractère raciste de certaines parutions dans le journal l'X..., ainsi relatées dans un article de la Dépêche

Ali X... ne s'est pas engagé en connaissance de cause faute d'avoir été dûment informé par son mandant, dit que la société Delek France devra indemniser la société Imane à hauteur des pertes subies sur

code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2006), que par acte notarié du 21 décembre 2000, la société AKTD a consenti à la société Saint-Denac

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'information et de communication La Dépêche

13e Chambre), au profit : 1°/ de la société Franfinance, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la société Franfinance crédit, société anonyme dont le siège est ..., 3°/ de la société Denel

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation et le renvoi de Gilles X... devant la cour d'assises du département du Loiret ; "aux motifs qu'au terme de l'information, les dénégations

[L] a glissé en arrière et (a) lourdement chuté », et que « le sol du passage piéton à gauche, … était en position anormale puisque non déneigé, glissant et impropre à sa finalité » ; qu'en statuant ainsi

pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de secrétaire administrative et commerciale de la société Etablissements Verhaeghe

Le 14 janvier 2016, la bailleresse a assigné les locataires en dénégation de leur droit à renouvellement, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation. 5.

pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé à terre et d'ailleurs inutile puisque non relié au réseau et a facturé cette prestation, ainsi que deux détecteurs