Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Etablissements Verhaeghe, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Etablissements Verhaeghe, défenderesse au pourvoi

[Y] [L], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ballario Revea, 4°/ à la société Verhaeghe finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04970 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOHY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [Y] [U] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE

appartenant à un tiers ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la société Brouwerij Vanuxeem est seule propriétaire de la marque de bière Queue de Charrue ; que les brasseries Verhaeghe

APPELANTE Monsieur [C] [X] exploitant à titre individuel sous l'enseigne Sos-Immat, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille Madame [H] [S] [Adresse

W-B7E-GX3X [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [V] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Estelle DENECKER-VERHAEGHE

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Dépêche du Midi, les conclusions de M.

a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse a diffusé le 12 février 2004 la dépêche

ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Maurice ZAVARO, Président et Delphine VERHAEGHE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 27 mai 2024 et le 28 juin 2024, la société Tera CVC, représentée par la SELAS Rochet-Denecker-Verhaeghe, demande

X..., la venderesse Mme Y..., a fait acheminer la péniche au chantier fluvial de la société Rousseaux Debacker pour y faire effectuer des réparations qu'elle s'était engagée pour partie à prendre à sa

X... et la société SFE font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la revendication 1 du brevet indiquant que le second détecteur est apte à délivrer un signal "quand"

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour la recherche historique ou archéologique

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[J] et la SCI ont demandé à être garantis par la société Denena de ces condamnations.