le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Oeufs Nature, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit [Localité 4], [Localité 2], 2°/ à la société Philippe Delaere

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive, 14 avril 1995) d'avoir rejeté le

(l'acheteur), qui a été assigné par Mme X... en paiement du prix du matériel qu'il lui aurait acheté, a prétendu que la vente ne s'était pas réalisée, faute d'avoir obtenu le prêt bancaire auquel cette

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes du Mans, 10 mars 2021), rendu en dernier ressort, M.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

, sans que soit établie la faute de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2019), par acte sous seing privé du 25 février 2015, M.

la condition suspensive, la vente du 4 février 1983 était caduque ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Agen, 3 juin 1992), a déclaré la vente parfaite ; Attendu que Mme Y... fait

Faits et procédure 1.

Le constructeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie formée contre l'architecte, alors « que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

Y... de faire arriver ; que cette condition étant frappée d'une nullité absolue et d'ordre public, M.

obtention de l'avis favorable des Domaines" ; que cette promesse a été prorogée jusqu'au 28 février 1987 par deux actes notariés du 23 décembre 1986 et du 2 février 1987 ; Attendu que la société Primmo fait

Faits et procédure 1.

X... a vainement fait sommation à M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2023), le 13 février 2010, M.

société PPR s'obligeait à souscrire au capital de la société holding pour un certain montant, sous réserve que soit obtenu le concours d'autres investisseurs, et que les deux parties s'engageaient à faire

prêt relais de 480 000 francs consenti par l'UCB remboursable au plus tard le 30 août 1991 ; que la maison n'a été vendue que le 10 septembre 1993 à un prix inférieur à celui escompté ; que l'UCB ayant fait