transactionnelle versée ; qu'au regard de cet élément et des énonciations de la transaction, laquelle renvoie exclusivement à un préjudice consécutif au licenciement, l'inspecteur du recouvrement ne pouvait pas dédier

Y... n'empêche pas qu'il y ait création illicite d'un gallodrome ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que le fait de dédier une salle aux combats de coqs sur un terrain où ne préexistait

faisant observer que le délai d'appel du jugement supplétif n'avait pas été respecté ; l'appelant qui ne critique pas ces constats objectifs ne remet pas en cause sérieusement l'avis défavorable de la DEFDI

figuraient, qu'ainsi la demanderesse s'engageait à lui livrer les marchandises commandées dans les délais convenus, qu'elle savait qu'elle était le délai dans lequel elle pouvait contractuellement se dédir

Il est fait grief à la Cour d'appel de Toulouse d'avoir confirmé le jugement ayant dit que la SCI RIVIERE D'ORGE n'était que le propriétaire apparent des biens immobiliers sis 17 et 19 rue Pierre Deldi

de préavis, délai de prévenance, permet aux deux parties de connaître avec certitude la date à laquelle elles sont réciproquement dégagées de leurs obligations, délai qui permet au praticien de se dédier

Chez Polysotis, à l'intérieur de chaque vacation qui expose le salarié à des travaux insalubres et salissants, il est prévu deux périodes : celle que le salarié va dédier à ses obligations professionnelles

correspondant à l'acompte versé le 3 janvier 2011 à l'entreprise de déménagement Marine Continental, ainsi que des photocopies de deux autres chèques émis les 8 janvier 2011 par Mme Martine X... à l'ordre de Dedi

valoir que l'expert ne l'a pas retenu, que Madame Q... ne justifie pas avoir dû s'occuper seule de son ménage avant l'accident, étant rappelé qu'elle occupait à l'époque un emploi et ne pouvait se dédier

subsidiaire, Monsieur Claude X... soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; il ressort de la lettre même de licenciement qu'il est fait grief à Monsieur Claude X... de dédier

nécessaire par la situation préoccupante de ce site qui concentre aujourd'hui avec 11 locaux vides représentant 2143 m ² plus des 2/ 3 des surfaces vacantes', situation préoccupante nécessitant d'y dédier

modalités de réalisation de la mission rappelle en préambule que "Etant rappelé que la mission objet des présentes est confiée au Prestataire en raison de sa compétence particulière et de sa capacité à dédier

jour au lendemain sans accomplir son préavis fixé à trois mois par l'article 18 de la convention collective, estimant que sa démission a été motivée par la volonté de rejoindre un nouvel emploi ou se dédier

[S] adresse à Mme [J] le projet d'annonce qu'il entend finaliser, dans lequel il est précisé qu'il a « été décidé que [D], en plus de son travail sur l'OPPBTP, (va) dédier son énergie