X..., demeurant à Clichy sous Bois (Seine-Saint-Denis), ..., escalier C, porte 2, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986, par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, au profit de Monsieur

Didier Y..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient

C..., née de JESUS F..., demeurant tous deux, ... et actuellement Appartement 721, escalier 7, Résidence Montchalamet à Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mohamed A..., 2°/ Madame Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant ensemble anciennement ..., cité Chambre de commerce, escalier

Didier X..., domicilié [...], 3°/ la société Escalcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ la société Escaltec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Didier A..., demeurant ... (18e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent ; LA COUR, en l'audience publique

A..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

A..., C..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Chevreau, Didier, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

desservi, depuis plus d'un siècle, par ledit escalier.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, a décerné contre lui mandat

X..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

C..., E..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires

, Rce Port Nivelle et actuellement Résidence Brion, Escalier 6 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-atlantiques), 4°/ de Mme Jacqueline Y..., épouse séparée de biens de M.

A... et Mme B... s'étant opposés à l'utilisation de cet escalier, Mme X... les a assignés en reconnaissance d'une servitude de passage ; que ceux-ci ont appelé leur vendeur, M.

de l'immeuble, a ordonné une expertise ; qu'un jugement du 13 décembre 2006 a dit que les désordres affectant l'escalier relevaient de la garantie décennale, a déclaré la société Soroc responsable de

Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant Anquetil II Escalier