Sezgin C... , Ramadan D... , Senay E..., Shahin U..., Durmushali F..., Dimitar G... et Mustafa V... ; que les intéressés produisaient afin de justifier de la régularité de leur emploi sur le territoire

C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont dit que c'était de façon légitime que la société Gifi Mag, tiers au mandat social, avait pu conclure avec l'intéressée, un contrat à durée déterminée

de Jarny (2 heures), pas davantage que sur celui de Florange (2 heures), tous temps de travail accomplis sur trois sites de chargement et déchargement ; qu'il en est de même des journées décrites de façon

de VRP : l'article L.7311-3 du Code du Travail prévoit qu'est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui : 1° travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, 2° exerce en fait d'une façon

Toutefois, il appartient au pouvoir réglementaire de fixer ce taux et ces modalités de façon à ce que la cotisation n'entraîne pas de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques » ;

Dimitri F..., force est de constater que le mis en examen s'est énervé et a du être recadré par le juge d'instruction, envers lequel l'attitude n'a pas été des meilleures, après s'être adressé au témoin

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juin 1987 en qualité d'attachée commerciale par la société Distri

Pierre-Dimitri J... F...

I... et Dimitri E... fumer du "cannabis sur le lieu de travail" ; mais que cette seule attestation est insuffisante à prouver le comportement délictueux reproché, d'autant que la société appelante formule

facture de février 2006, dette JOJA IMPORTATION pour 1.821,79 euros pour une facture de janvier 2006, dette TERSOL PLUS pour 790,95 euros pour une facture de septembre 2006, dette SOCIETE NOUVELLE DISTRI

Dimitry X..., 2°/ Mme G... Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                    

les prix du centre routier sécurisé, la société TRUCK ETAPE, qui exploite le parking poids lourds, en a fixé le prix à 19, 50 ¿ pour la nuit, prix qui a été porté à la connaissance de la société FAL DISTRI

Dimitri OO..., domicilié [...]                                                     , 50°/ M. Patrick PP..., domicilié [...]                           , 51°/ M.

« la situation de l'entreprise n'est pas excellente » ; l'expert ajoute cependant : « Observons toutefois qu'au 30 septembre 2002, HARMANN et REIMER prêtait 8 millions à BAYER SA ; 3, 6 millions à DISTRI

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société K par K, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Distri

un automate TSX67 qui pilote la tour A de pesage ; il préexistait et n'a bénéficié que de l'ajout par CEEMI d'une carte de communication ; - un système MASCON (fourni par la SA PRECIA) qui réalise de façon

[H] a été engagé le 1er juillet 1992 par la société Distri 2000, aux droits de laquelle vient la société Sedifrais Montsoult logistic (la société) ; qu'il exerce depuis de nombreuses années divers mandats