COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE DU MANS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Djamal

Djamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé

Djamel, - Y...

Djamel, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "RHIN ET MOSELLE", contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la LOIRE, en date du 11 décembre 1989, qui, après condamnation de Djamel X..., pour coups ou violences

Djemel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mai 1997, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

: - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Djamel

avoir commis les infractions à la législation sur les stupéfiants qui lui sont reprochés ; que le tribunal écartera cependant ces dénégations en retenant les déclarations précises et circonstanciées de Djamel

ces textes, à la demande de la victime, entre elle et l'auteur de l'infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que Mme E... a été victime d'un braquage pour lequel Djamel

textes, à la demande de la victime, entre elle et l'auteur de l'infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que Mme X... a été victime d'un « braquage » pour lequel Djamel

. : 173 000 francs ; Djamel L... : 240 000 francs ; David M... : 276 000 francs ; Pascal N... : 156 000 francs ; "alors que le montant de l'amende douanière est fixé à une valeur comprise entre

d'une durée de 6 mois, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu a formellement été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel

Mourad a également déclaré qu'il avait appris par Djamel X... que celui-ci avait reçu un coup de couteau de " H... ", un grand frère de Mourad, qui refusait de sortir d'un local appartenant à I..., autre

de l'argent pour acheter un véhicule BMW, postérieurement à l'incendie, demande à laquelle Patrice X... accédait ; des renseignements parvenaient à la police, désignant comme auteurs de l'incendie Djamel

Djamal X... A... E...

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Djamel F... demander au téléphone « On l'a, qu'est qu'on en fait [?] » ; que, l'étude du téléphone portable de M.

cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, fait nécessairement grief aux intérêts de la personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Ahmed X... et Djamel

civile " a transformé nos inquiétudes sur sa façon de travailler en accusations " et qui cite des exemples de trop grande promiscuité avec les enfants ou d'un comportement équivoque comme l'indique Djamel