ALGERIENNE, SUSCEPTIBLE D'EXECUTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER DU 2 JUILLET 1964 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI A CONDAMNE DJELLALI

Djillali X... ; que, selon les dispositions de l'article L.1233-3 du Code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs

illégale de stupéfiants, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au [Localité 4], commune de Djebala

Djilali X..., né le 24 mars 1971 à Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être le descendant de Mohamed Y..., admis à la qualité de citoyen français

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME JOHNSON ET JOHNSON SOUTIENT QUE LE POURVOI FORME PAR DJEBARA EST IRRECEVABLE PARCE QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF PRODUIT

Djillali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 14 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Djilali X..., domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Djilali, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 1990, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 4 ans d'emprisonnement

Djilali X... est né le 27 mars 1957 à Ain Temouchent (Algérie), d'une mère qui y était née en 1928 et d'un père né au Maroc en 1925 ; qu'il a engagé une action déclaratoire de nationalité soutenant que

Djillali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du NORD, sous l'accusation de viol

DE ROBERT, DJILALI; QUE CINQ AUTRES ENFANTS SONT ULTERIEUREMENT NES EN FRANCE DE CETTE UNION; QUE BRAHIM Z...

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Technique électrique de l'Oise (société Télécoise) ayant passé avec la municipalité de Djebal

Djilali Y..., né le [...]           à Maubeuge (59) de nationalité française et de Mme Awda A...

Djillali ou Djilali, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière,

Mustapha Djillali X... contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment,

Djilali X..., demeurant impasse Sarah Bernhardt, bât. n° 12, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse

Djillali X..., né le 8 avril 1954, père de l'appelant, que ce dernier ne pouvant prétendre à la nationalité française à aucun autre titre que la filiation paternelle, il convient de confirmer le jugement

Djilali X..., né le 13 novembre 1962 à Bou-Kader, Demeurant tous à Bou-Kader (Algérie) Wilaya d'Ech-Cheliff, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence