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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
R... spécialisé dans ce domaine, Monsieur S... ; - le PP...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02144
23 novembre 2016
Ce compte rendu est signé : Dominique SAGNEZ délégué du personnel et F... W... responsable du secteur. » ; que Monsieur V...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01736
28 novembre 2018
Dominique Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05216
16 novembre 2016
[J] sur le domaine de Barbossi avait été publié dans un magazine à tendance pornographique ; qu'il soutenait encore que l'élu ne cessait sur internet de viser le domaine de Barbossi et toutes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327
11 mars 2020
Attendu que Monsieur Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00072
17 janvier 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société CALBERSON NORMANDIE à verser à Monsieur X... 13.000
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338
7 mars 2017
G... spécialisé dans ce domaine, Monsieur H... ; - le DD...
civ1
C...- A... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100805
6 juillet 2011
Pierre C... faisait " tourner la ferme avec son matériel " et celle de M. E..., selon laquelle " M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271
E... spécialisé dans ce domaine, Monsieur F... ; - le CC...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11070
25 novembre 2020
D... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur D... avait à la SEILPCA le statut de rédacteur 2ème échelon ; que, pour Monsieur D..., les fonctions qu'il exerçait étaient
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322
16 novembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse, débouté Monsieur X... de sa demande tendant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10554
8 juillet 2020
Il peut transmettre aux distributeurs les informations nécessaires à la bonne réalisation des tournées » ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Monsieur F... tendant à être réaffecté au poste de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200226
4 février 2010
; que la présentation du camion-benne et du travail s'est déroulée entre 3 h 45, heure d'arrivée de Monsieur Ioan X... et 4 h, début de la tournée ; que Monsieur Nourredine A... a déclaré aux enquêteurs
ECLI:FR:CCASS:2010:C100683
1 juillet 2010
YVES X... a voulu se soustraire à cette solution est s'est tourné vers Monsieur Dominique Y... pour la mise en place de racines artificielles qui serviraient d'ancrage à une prothèse ; qu'il n'existait
ECLI:FR:CCASS:2011:C201058
1 juin 2011
X... a été victime d'un accident de ski alors qu'il évoluait sur une piste du domaine skiable exploité par la société d'aménagement de La Plagne (la société) ; qu'il a assigné devant un tribunal de grande
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424
3 mai 2016
[L] [Q] ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société ENTREPRISE JB BENEDETTI SAS, enjoint à la société GOLF OPTIMUM et à Monsieur [L] [Q], sous astreinte de 1.000 € par jour
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197
26 juin 2013
son activité porte sur deux domaines et majoré de 10 points, à partir de trois domaines d'intervention.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10257
9 mars 2017
[A], mandataire successoral de Monsieur [L] ; que Monsieur Imbert Jean-Louis se désiste également à l'égard du Groupement Foncier Agricole de la Ferme de Grand Maisons ; que Monsieur Imbert Jean-Louis
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978
15 septembre 2021
-Le mardi 25 juillet 2011, seulement, Monsieur [B] s'est rendu sur site à son tour et a reçu individuellement les membres de l'encadrement soit 6 personnes outre Monsieur [N].
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