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99 résultats pour « Dominique TOURNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

R... spécialisé dans ce domaine, Monsieur S... ; - le PP...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02144

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Ce compte rendu est signé : Dominique SAGNEZ délégué du personnel et F... W... responsable du secteur. » ; que Monsieur V...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01736

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Dominique Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05216

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[J] sur le domaine de Barbossi avait été publié dans un magazine à tendance pornographique ; qu'il soutenait encore que l'élu ne cessait sur internet de viser le domaine de Barbossi et toutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Attendu que Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00072

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société CALBERSON NORMANDIE à verser à Monsieur X... 13.000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

G... spécialisé dans ce domaine, Monsieur H... ; - le DD...

Source officielle
CC

civ1

C...- A... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100805

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Pierre C... faisait " tourner la ferme avec son matériel " et celle de M. E..., selon laquelle " M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... spécialisé dans ce domaine, Monsieur F... ; - le CC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... spécialisé dans ce domaine, Monsieur F... ; - le CC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11070

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

D... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur D... avait à la SEILPCA le statut de rédacteur 2ème échelon ; que, pour Monsieur D..., les fonctions qu'il exerçait étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse, débouté Monsieur X... de sa demande tendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10554

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il peut transmettre aux distributeurs les informations nécessaires à la bonne réalisation des tournées » ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Monsieur F... tendant à être réaffecté au poste de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200226

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

; que la présentation du camion-benne et du travail s'est déroulée entre 3 h 45, heure d'arrivée de Monsieur Ioan X... et 4 h, début de la tournée ; que Monsieur Nourredine A... a déclaré aux enquêteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100683

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

YVES X... a voulu se soustraire à cette solution est s'est tourné vers Monsieur Dominique Y... pour la mise en place de racines artificielles qui serviraient d'ancrage à une prothèse ; qu'il n'existait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201058

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

X... a été victime d'un accident de ski alors qu'il évoluait sur une piste du domaine skiable exploité par la société d'aménagement de La Plagne (la société) ; qu'il a assigné devant un tribunal de grande

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[L] [Q] ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société ENTREPRISE JB BENEDETTI SAS, enjoint à la société GOLF OPTIMUM et à Monsieur [L] [Q], sous astreinte de 1.000 € par jour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

son activité porte sur deux domaines et majoré de 10 points, à partir de trois domaines d'intervention.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10257

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[A], mandataire successoral de Monsieur [L] ; que Monsieur Imbert Jean-Louis se désiste également à l'égard du Groupement Foncier Agricole de la Ferme de Grand Maisons ; que Monsieur Imbert Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

-Le mardi 25 juillet 2011, seulement, Monsieur [B] s'est rendu sur site à son tour et a reçu individuellement les membres de l'encadrement soit 6 personnes outre Monsieur [N].

Source officielle

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