LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2006), que la société Donato a été condamnée

par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2007, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SNC Dornimmo

Donato, les conclusions de M.

la société AIS, société spécialisée dans le désamiantage, ont effectué de grands déplacements entre leur domicile, situé dans le département du Nord (59), et des chantiers localisés à Cordemais (44), Donge

instance, ayant été domicilié à la même adresse, contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Domo

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Fiorucci, société anonyme, dont le siège est via 25 Aprile, 15 San Donato, Milan (Italie), représentée par M.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une pollution au fuel dans l'estuaire de la Loire, intervenue le 16 mars 2008 et occasionnée par une rupture de tuyauterie de la raffinerie de Donges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Doneco Ferrettite Celtite que sur le pourvoi incident relevé par la

C'est ainsi que l'on relève entre guillemets "les chambres à gaz", "les génocides" et les "holocaustes", présentés comme un "alibi inespéré" (page 140), "le dogme de l'extermination par le feu" (page 145

de l'extermination par le feu" (page 145), "le mythe déguisé en histoire et son utilisation politique" (page 222), "le mythe de six millions de juifs exterminés devenu un dogme justifiant, sacralisant

de l'extermination par le feu" (page 145), "le mythe déguisé en histoire et son utilisation politique" (page 222), "le mythe de six millions de juifs exterminés devenu un dogme justifiant, sacralisant

DONATO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 24 JUILLET 1984 QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANT ET IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES PROHIBEES L'A

Y..., agent immobilier exerçant à Donnemarie-Dontilly sous l'enseigne "Agence du Montois", a, le 28 mars 1984, constitué avec M.

chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège est ..., 2 / de M. le capitaine du navire Aydan, domicilié chez Navitrans, ..., 3 / de la société Aydan Gemisi Dontma

facturation irrégulière, d'établir s'il s'agit d'une volonté intentionnelle et non d'erreurs » (p. 18, § 41), que l'intentionnalité ne pouvait être déduite d'un « comportement sériel » au visa du « dogme

Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté la perte totale du matériel de renflouement loué par la société anonyme Armoricaine de matériel (société SAM) à la société anonyme Comptoir atlantique Dongeois

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOGBOE

Albert, Donato Y..., demeurant ... (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents : M.