LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de Donville, ...

, conseillère, puis de Mme Christine Paris, présidente de chambre, Mme Claire Donnizaux, conseillère et M.

d'assurances Chubb ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles L.451-1 à L.452-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme X..., épouse Y..., salariée de la SARL Doinel

X... qui circulait au volant d'une automobile a heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le

Didier X..., demeurant Caravaning, l'Etape, Camping les Genêts à Donzère (Drôme), 2°/ de l'Union Locale CGT, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Louis Z..., 2 ) Mme Mireille, Yvonne X... épouse Z..., demeurant ensemble 12, Haute Bourgade, à Donzère (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre

qu'elle serait aussi susceptible d'influer sur la notion de revente à perte ; que l'exposé du processus d'élaboration puis de production et de livraison des produits de marques passion renvoie aux données

[W] a confié à la société Dorhel portage la réalisation d'une prestation de démarchage téléphonique, mission confiée à Mme [R] ; que celle-ci a été engagée par la société Dorhel portage le 26 octobre 2010

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DONCEL-PARELLADA A, PAR ACTE NOTARIE DU 31 JANVIER 1959, DONNE A BAIL AUX EPOUX

licenciementirrégulier ; que la cour d'appel l'a déboutée ; Attendu que Mlle Y... reproche à la cour d'appel d'avoirstatué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'unepart, que la cour d'appel n'a pas donné

journalière dans les transports routiers ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'il a choisi les horaires d'embarquement vers l'Angleterre et retour en France, se comportant ainsi en donneur

en 1981, soit plusieurs années avant les faits poursuivis-a violé l'article 121-3 du Code pénal en invoquant vainement l'absence d'autorisation de traitement donnée par l'Administration aux acheteurs

s'était pas défendu au fond devant les premiers juges et qu'en conséquence, l'exception de nullité de la citation était recevable même énoncée pour la première fois en cause d'appel, la Cour n'a pas donné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton Steel (le donneur

le DIO le montant qu'elle s'était engagée à payer à première demande et qui avait été appelé par le DIO le 15 juillet 1997, sans lui opposer le prétendu engagement que celui-ci aurait pris auprès du donneur

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), à la suite du contrôle d'un sous-traitant de la société [3] (le donneur d'ordre) ayant donné lieu à l'établissement le 8 juin 2017 d'un procès-verbal de

Roger X..., demeurant "Les Iles" à Donzère (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

produire 62.944,18 francs d'intérêts, ce qui au total avait amené la dette initiale de 120.000 francs à la somme de 232.944,18 francs puisque 100.000 francs avaient déjà été versés, la Cour d'appel n'a pas donné