Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Alès, au profit de la société El Dorado, société à responsabilité limitée

demande d extradition faite par le Gouvernement de la GRANDE-BRETAGNE contre Madame Florence X..., pour l exécution d un mandat d arrêt décerné le 20 avril 1999 par le shérif du Comté de Lothian et Dorders

X..., avoué l'ayant représentée dans l'instance qui l'a opposée à la société Dora constructions et qui a abouti à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 1992, ultérieurement cassé

à l'assurance ; qu'il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 avril 2009 et dont il est résulté des douleurs au poignet gauche ainsi que des douleurs dorso-lombaires

[J] [E] ont été associés au sein d'une société de droit marocain, dénommée la Dorade du Sud SA, ayant pour objet l'exploitation de plusieurs fonds de commerce de restauration ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 NOVEMBRE 1977) LA SOCIETE GIRAVIONS DORAND A ENGAGE, EN 1964, NUNNIKHOVEN EN QUALITE D'INGENIEUR CHARGE

les particuliers, même si cette précision expressément mentionnée dans l'ancien article 691 du Code de procédure pénale n'a pas été textuellement reprise ; que l'on observe au demeurant qu'une dame Dora

l'association Grain d'avenir, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société de Saint Laurent, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Dorado

travail lors de manoeuvres destinées à désembourber un chariot élévateur ; que les consorts X... ont assigné devant le tribunal des affaires de sécurité sociale l'employeur, la société Bedaricienne Doras

le premier a tiré à plusieurs reprises avec son arme de service en direction du second qui est décédé quelques heures plus tard d'une hémorragie interne abdominale, présentant une plaie de la région dorso-lombaire

lotos " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick et Jean-Marie Y... et la société Première Page, dans laquelle ils sont associés, ont organisé, dans une salle louée à la commune du Dorat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2006), que la société Donato a été condamnée

DANGER IMMEDIAT, EN TENANT COMPTE, NOTAMMENT, DE LA VISIBILITE AINSI QUE DE LA DISTANCE ET DE LA VITESSE DES VEHICULES"; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE, DE NUIT, DORANGE

Donato, les conclusions de M.

SEAC Guiraud frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit de la société Bedaricienne Doras

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giravions Dorand industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Suresnes

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Fiorucci, société anonyme, dont le siège est via 25 Aprile, 15 San Donato, Milan (Italie), représentée par M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dunbar investments CO, dont le siège est Incorporated in Panama, PO box, 61014 El Dorado