coupable du chef de fraude fiscale, le condamnant à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, dit que celui-ci sera tenu solidairement avec Dominique X... et la SARL Dogever

Y... réalisait d'abord un toucher vaginal à deux doigts sans gant, puis un toucher rectal avec un doigt, et enfin un toucher bidigital avec deux doigts dans le vagin et deux autres doigts de la même main

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Dorget, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

l'espèce, pour déclarer l'exposant coupable d'agression sexuelle sur la personne de [T] [Z], la cour d'appel a relevé qu'il résulte des déclarations de la partie civile que le prévenu a « introduit son doigt

attaqué (Bastia, 19 décembre 2002), qu'Antoine X... a été abattu par arme à feu en Corse ; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Dorette

qui concerne les faits de viols sur Y., les constatations de l'expert-gynécologue, qui a noté une encoche de l'hymen, concordent avec les déclarations de la victime qui parle d'une pénétration avec le doigt

recommencé une deuxième fois deux jours après, je ne m'en rappelle pas, je ne me souviens pas du tout lui avoir demandé de venir dans ma chambre, il se peut bien que je lui ai touché le sexe avec les doigts

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la compétence de la juridiction correctionnelle et condamné André X... pour avoir : "avec violence, contrainte et surprise, introduit ses doigts

apparaître que la blessure présentée par la fillette au niveau de la vulve, le 22 septembre 1993, pourrait être en relation non avec de simples attouchements mais avec une tentative d'introduction d'un doigt

pénétrée ; qu'il convient donc de prononcer un non-lieu ; que, cependant, la victime Françoise Y... a indiqué lors de son audition le 28 mai 1997, qu'en 1983-1984, son oncle l'avait pénétrée avec les doigts

services de police étaient informés ; que A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation jusqu'à l'éjaculation, d'introduction de doigts

du 13 octobre 2003, a désigné un expert aux fins de déterminer l'origine des fuites constatées sur les dosettes ; que l'expert a déposé son rapport le 18 octobre 2008 ; que le 9 février 2010, la société

75 % et du troisième à 50 % ne peut être appliquée que pour les lésions traumatiques multiples et récentes; qu'ainsi, en ayant retenu une telle cotation pour une seule lésion complexe du cinquième doigt

(Marne), défenderesse à la cassation ; La société Doucet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents : M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 16-18.280 formé par la société Doquet

son sexe et "bouffait son zizi avec les dents" ; qu'elle ajoutait que l'enfant, qui paraissait calme et qui n'avait pas pour habitude de fabuler, avait mimé certaines scènes, notamment en portant les doigts

sa croissance et pour qu'elle ne soit pas malade ; qu'il l'avait embrassée sur la bouche, lui aurait caressé le corps, les seins et les parties sexuelles, puis lui aurait introduit profondément deux doigts

K... indiquait qu'elle s'était mise à pleurer la première fois qu'il l'avait pénétrée avec le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était