Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ricoh France.

Poulet-Odent, avocat de Mme R... et de la SCI Riou, de Me Le Prado, avocat de Mme U... veuve Y..., de M.

Louis-Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société anonyme RICOH

Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M. Baudouin Z... et lui ai demandé de vous tempérer. Les clients ne le supportent plus" et M.

X..., notaire, de la société civile professionnelle Mouial, Ricour-Brunier, X..., donné à bail à Mme Y... de Z... deux locaux à usage commercial et un appartement ; que l'acte met à la charge de la preneuse

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Ricoh France à verser à M.

(Mayenne), 3 / la société Richou-Simon-Remere, dont le siège social est ...

son devoir de neutralité, de prudence et d'objectivité et termine d'ailleurs ses propos sur un ton particulièrement polémique par la formule : "c'est aussi au nom de la démocratie que les prétendus ripoux

Boyer et Rimour, conseillers ; Attendu qu'il en résulte que le magistrat devant lequel l'affaire a été débattue n'a pas participé au délibéré ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ricoh

conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé des sociétés Expertise Galtier, AEG Finances et Ricol

X... engagé par la société Ricoud Citroën en 1967 aux droits de laquelle se trouve la société Garnier Automobiles depuis 1989 ; qu'il a été classé dans la catégorie C des invalides le 19 décembre 1990

Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon canadien et naviguant en haute mer au large de Porto-Rico

. ; qu'à l'actif de la succession figuraient les actions de la société Richoux (la société) dont M. J...

concept (DIEC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Ducoin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hervouet international, anciennement société Hervouet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Voyages Richou