l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, en premier lieu, que la société SEAC Guiraud (la SEAC) avait signé le procès-verbal

Produits Ella Baché Laboratoire Suzy verse aux débats les courriers et attestations de collaboratrices de S... E... ; que T... B...

X...fait en substance valoir que la thèse avancée par l'accusation selon laquelle l'individu surnommé " Elyas, Elias, Elyes, Ilyes ", ou « Lyes » alias " Abou C..., " complice de M.

X... et la société Elloa ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'activité de Mme Y... était autorisée par le règlement de copropriété et que la copropriété devait à

Frédéric Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., 2°/ Mme Ella de A..., épouse X..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Elias A... : M.

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE PAR ME LE GRIEL POUR DENISE X..., VEUVE Y..., ET PAR ME CELICE POUR ELDA Y..., EPOUSE Z..., VU LES MEMOIRES EN

groupe auquel appartient l'entreprise, sans obtenir l'autorisation préalable de la majorité des membres ; que les salariés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'à la lecture des procès-verbaux

Elias A... « à l'encontre des enfants et petits-enfants du couple A...-C...» ; que l'instance en partage n'étant pas dirigée contre M.

Elsa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 24 janvier 2007, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, privation de soins et d'aliments, l'a condamnée à dix ans de réclusion

département ou un maintien dans l'effectif des agents communaux ; que Mme X... avait été recrutée le 1er janvier 1978 en qualité de conseillère conjugale à temps partiel par la mairie et par contrat verbal

André X..., demeurant ..., 2°/ de la société Sajem, devenue Elia, dont le siège social est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

groupe auquel appartient l'entreprise, sans obtenir l'autorisation préalable de la majorité des membres ; que les salariés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'à la lecture des procès-verbaux

un acte procéder à la vérification des faits et conditions nécessaires pour assurer son utilité et son efficacité » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 1er considérant) ; « qu'avant de transmettre le procès-verbal

Entre 2005 et 2014 ,plusieurs procès-verbaux d'infractions ont été dressés à l'encontre de la SCI Lou Joy, devenue SCI Fourseasonsgroup, la SCEA Lou Joy et M. T...

N... ; "aux motifs qu'elle doit être retenue dans les liens de la prévention en ce qui concerne : l'enfant Eléa N..., scolarisé en 2012-2013, qui a été jeté dans le couloir, qui a été décrit par Mme

Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC... Mélanie, BD... Angélo, BE...

R. 450-2 du code de commerce, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a refusé d'annuler en son intégralité le procès-verbal