4ème Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nathalie X..., prise en sa qualité de veuve agissant tant personnellement qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Emmanuel

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

qualité d'administrateur des biens et des intérêts de son enfant mineur, Benoît, Pierre, Bernard A..., né le 3 juillet 1978 à Senlis (Oise), demeurant de droit avec sa mère susnommée, 2 / Mlle Emmanuelle

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Emmanuelle Y..., 2°/ du service régional de l'Inspection du Travail et de la

Emmanuel Y..., domicilié ... (Nord), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée SCPPM de la Cruppe, 2 / de M.

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie d'Amiens, dont le

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel K..., demeurant ... Fédération, Apt. 32, Bât. A, 27000 Evreux, 13°/ de M. Barry L..., demeurant ... Fédération, 27000 Evreux, 14°/ de M.

Emmanuel X..., mandataire administrateur, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Leading, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Emmanuel X..., agissant en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Clinique de la Résidence du Parc, domicilié ..., a déclaré, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Emmanuel A..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M. Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M.

Frédéric M..., dont le dernier domicile connu est ..., 71 / de Mme Emmanuelle Q..., dont le dernier domicile connu est ..., 72 / de M.

Emmanuel Festin, demeurant 5, avenue des Acacias, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 53 / de M.

Annick, demeurant La Coulée, Route de Clisson, Gorges à Clisson (Loire-atlantique), 53°/ de M. Hardy DJ..., demeurant Le Grand Auverne à Moisdon-la-Rivière (Loire-atlantique), 54°/ de Mme DQ...