de PARIS, toque : C0368, plaidant pour Me Laurence BOTBOL, INTIMEE SA GUILDINVEST ayant son siège : Chemin de la Fosse - 78550 BAZAINVILLE représentée par la SELAS MARCCUS PARTNERS (Me Emmanuel

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) dont le domicile est élu en la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

Immatriculée au rcs de Mulhouse sous le numéro 946 050 200 Représentées par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistées de Me Emmanuel

siège [Adresse 3], [Adresse 3], AFRIQUE DU SUD Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Emmanuel

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Emmanuel

né le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] (ESPAGNE) Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assisté de Maître Emmanuel

ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge

observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse maladie régionale du Nord, dont

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit : 1 / de la Réunion des assureurs maladie, dont

Emmanuel A..., demeurant ..., 7°/ de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., ayant un établissement principal ..., 8°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

le pourvoi formé par la Caisse Organic Côte-d'Azur-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de Mlle Emmanuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26

Emmanuel X..., demeurant Route Nationale à Lonny (Ardennes), 2 / de la Mutuelle Ardennaise des Travailleurs Indépendants, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeurs à la cassation

Emmanuel Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de la SARL Intégral, demeurant ..., 2 / de la société Intégral, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

Emmanuel X..., agissant ès qualités de syndic de la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation (SADAR), demeurant ..., 2°/ la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation