Louvel président, Mme Moreau conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Emmanuelle X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Il est donné acte à la société Cabinet Emmanuel Touati du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Covéa protection juridique. Faits et procédure 3.

Emmanuel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z..., dont le siège est [...],

Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

même éventuel à Simone Y..., épouse X..., puisqu'il n'a pas eu pour but et ne pouvait avoir pour effet de soustraire de l'actif successoral, en l'état d'une succession non liquidée, les archives d'Emmanuel

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

Emmanuel E..., sous la désignation suivante : un bâtiment situé à Cressieu consistant en cave et terrailler avec galetas au-dessus avec les sol et places au nord levant et midi en dépendant, occupant une

Emmanuel, - Z...

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Emmanuel, - LA SOCIETE CASINO CAFETERIA SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier

.) ; que, sur le travail dissimulé, les auditions d'Agnès Z..., Emmanuel A..., Fabrice B... et Pierrick C... établissent l'absence de déclaration préalable à l'embauche ou l'existence de DPAE fantaisistes

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin Z... et Jean- François A..., le premier du chef de harcèlement moral

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie et complicité et condamnation de Marcel C... et d'Emmanuel

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : M.

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

constitué qu'autant que le prévenu a été, pour des mineurs, un intermédiaire de débauche et de corruption et que la constatation de l'arrêt, selon laquelle William A... a eu un rapport sexuel avec Emmanuelle

L... à leur verser à chacun la somme de 500 euros en réparation de leur préjudice moral ; aux motifs propres que M.