Emmanuel Lacotte, domicilié Village de Vaudiville, 50310 Saint-Floxel, 28 / à M. Michel Toudret, domicilié 32 rue Médéric, 50110 Tourlaville, 29 / à M.

. ; que, sur l'appel des époux Y..., la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 22 mai 2001, infirmé ce jugement et débouté de leurs demandes les époux X..., leur fils Emmanuel, devenu majeur (les consorts

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Emmanuel B... pour complicité de contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit et prononcé sur les intérêts civils ; qu'appel a été interjeté de ce jugement en toutes ses dispositions

Emmanuel Y..., domicilié [...], 7°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...], 8°/ M. Stanislas Y..., domicilié [...], 9°/ M.

statue, par ordonnance motivée, soit sur réquisitions du procureur de la République, soit, après avis de ce dernier, d'office ou sur requête de la personne mise en examen, de la partie civile ou de toute

SRPJ suivant soit-transmis du 3 mars 1995 ; que cette enquête préliminaire, retournée au parquet, fera l'objet d'une ouverture d'information suivant réquisitoire introductif du 20 avril 1995 contre Emmanuel

Emmanuel X..., M.

faisant lesdits prévenus n'auraient pas recouru aux formes de droit applicables, les juges d'appel ont violé l'article 6.3.d précité ainsi que l'article 444 du Code de procédure pénale qui permet, en tout

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

formule était très générale, elle incluait le problème des accès au lointain, expressément évoqué dans le rapport ; Georges D..., préoccupé à juste titre des difficultés techniques que soulevait la tournée

Sur mon front, sur mes cheveux et c'est tout. Même pas les joues ? Si » ; « Est-ce que papa te fait des câlins ? Oui. Comment ?

cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine Y..., épouse Z... et Béatrice Y..., épouse A..., toutes

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

Y..., Louis X..., Emmanuel Z..., l'Agence France Presse, la SARL ADC Communication éditrice du magazine « L'amateur de cigares » des fins de la poursuite ; que cependant en raison de Indépendance de l'action

importante désorganisation de la vie psychique après les faits ; que le préjudice psychique était avéré ; que le 8 avril 2014, Melissa C..., née le [...], accompagnée de sa mère, se présentait à son tour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e