Y... fait grief au jugement de prononcer au profit de Mme Emmanuelle A... épouse B..., née le [...] à [...] , demeurant [...] Belgique, représentée par M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Grasse ; Laisse les dépens

Emmanuelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 1998, qui, pour contraventions à la réglementation du stationnement, l'a condamnée à 4 amendes de 250 francs

de chèques et usage, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 et 67 du décret-loi

Monsieur TED X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme TED X..., 3°) Monsieur Emmanuel

hebdomadaire ou jours fériés, une entreprise extérieure intervenait pour accomplir ces prestations, le tribunal a violé les articles L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation et 2 d) du décret

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle

X... n'avait pas reçu le pouvoir d'engager son mandant pour la vente envisagée faute de stipulation d'une clause expresse telle que prévue par l'article 72, alinéa 3, du décret du 20 juillet 1972, et qu'il

Emmanuel Y..., architecte, demeurant à Bernay (Eure), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leblond Emmanuel

en Conseil d'Etat ; que le décret du 30 décembre 2005, pris en application de l'article L. 420-7 du code de commerce et entré en vigueur à compter du 1er janvier 2006, attribue une compétence exclusive

le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Emmanuelle

B..., enseignantes, qui avaient reçu les confidences d'Emilie Y... sur lesquelles elles n'émettaient aucun doute compte tenu de la grande détresse dans laquelle se trouvait la jeune fille après les faits

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, ENSEMBLE LES ARTICLES 14 ET 16 DU DECRET DU 6 JUIN 1959 ET 15 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959; ATTENDU QU'AVANT DE RENDRE UNE

Emmanuel, dit B. François, - CH. Jean-Claude, dit M.

sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Jean-Emmanuelle