.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

première aggravation de son état, par un jugement du 6 mars 2002 ; qu'ayant subi une nouvelle aggravation, il a assigné en indemnisation l'assureur et l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ensimmix

la profession de marin et par conséquent n'a pas la qualité d'officier ; alors, encore, que le service médical n'est pas classé dans la catégorie des officiers de la marine marchande cotisant à l'ENIM

gré d'un chalutier dépendant des actifs de la société sur lequel était inscrite une hypothèque de premier rang au profit de la société Ficadi ; que l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir enjoint l'Enim de recalculer la date de départ de M.

[E] qui résidait en France, sans respecter l'article 11 § 4 du règlement CE n° 883/2004, c'est-à-dire sans immatriculer le salarié à l'organisme de sécurité sociale compétent, l'Enim, qu'il n'avait pas

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2004), que les SCI Ensimmix

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM

Y..., assuré auprès de la société AXA Assurances, a été déclaré responsable, l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM), tiers payeur de prestations à la victime, en a demandé à ceux-ci

[V] (l'assuré) a sollicité auprès de l'Établissement national des invalides de la marine (l'Enim), la liquidation de sa pension d'ancienneté avec effet au 1er avril 2016, date de cessation de son activité

société Belgamar, dont le siège est Katelynevest 54 B 3940 à Anvers (Belgique), 7 / La société Belgique, dont le siège est ..., 8 / La société Mutuamar, dont le siège est ..., 9 / La société Ennia

B... doit être classé en 15ème catégorie ENIM à compter de mai 2007, d'avoir dit que le Port autonome doit verser, à titre de salaire de base, les salaires forfaitaires de l'ENIM en vigueur au moment de

Par décision du 30 juillet 2014, l'ENIM lui a notifié qu'il ne pouvait obtenir le bénéfice de cette bonification qu'à hauteur de cent quarante-cinq jours de campagne en sus des cent quarante-cinq jours