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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f1cd58014677421b73
27 septembre 2001
27 septembre 2001
susceptibles d'être occupés par la SARL Zepter France, 144 avenue des Champs Elysées Paris 8ème ; "alors que, d'une part, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b74
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a1a
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Eric X..., demeurant à Saint-Crespin, Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime), en cassation d'une décision rendue le 20 juin 1990 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal
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6137255dcd5801467741d113
27 mars 1991
27 mars 1991
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b84
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Eric X..., demeurant ... (16ème), 4 / Mme Marie-Noël Y..., demeurant ... (9ème), 5 / Mme Marie-Josiane Y..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caa8
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 27 mars 1990 qui, pour complicité de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6c9
22 avril 1992
22 avril 1992
de sa voiture laquelle, après une embardée, s'est immobilisée en panne en travers des deux voies de circulation ; Que la position du véhicule de Y... a été à l'origine des collisions en chaîne dont Eric
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02260
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X... étant encore décrit comme un « cadre autoritaire, particulièrement difficile à supporter pour les collaborateurs qu'il ne jugeait pas dignes de travailler avec lui », au point que certaines salariées
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10157
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du service des impôts des particuliers de Manosque, du responsable du service des impôts des particuliers de Digne les Bains, du Trésorier de Digne
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éesc/Eric X
6079a8669ba5988459c4d219
7 décembre 1993
7 décembre 1993
de l'identité française et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Eric
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10132
27 mars 2019
27 mars 2019
les sociétés Atlas Forme et Carpe Diem relativement à la zone de Noyelles-Godault, D'AVOIR débouté la société Carpe Diem de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR condamné la société Carpe Diem à payer à
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61372548cd5801467741c74e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1990 qui, pour attentat à la pudeur aggravé et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100547
11 mai 2012
11 mai 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'Eric Y... pourra exercer un droit de visite limité sur sa fille Aïnara au sein de l'association ACJPB Point Rencontre de Bayonne ; AUX MOTIFS QUE Maria
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6137252ecd5801467741b9f5
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et, en outre, en ce qui concerne les quatre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11114
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...]
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b99e
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989 qui, pour les délits de violation de domicile et de coups ou violences volontaires, l'a condamné à
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6137252ccd5801467741b94c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES en date du 23 mars 1989 qui pour vol qualifié, a condamné le premier à dix ans de réclusion criminelle et le second à douze années de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01595
6 octobre 2015
6 octobre 2015
SMIC et des congés payés supplémentaires de fractionnement et des dommages-intérêts pour résistance abusive, les jugements rendus le 28 mai 2014, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Dieppe
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613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
que le délit de l'article 222-19 alinéa 1 était parfaitement constitué ; "16 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir, à Beaumont, le 22 mai 1997, occasionné des blessures involontaires à Eric
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
13 mai 1997
Eric K..., demeurant Remblas de Vallespin XA... a Vent, 66000 Perpignan, 18°/ de M. Martin De S..., demeurant 20157 Frasseto, 19°/ de M.
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