Eric A..., demeurant ..., 9 / de M. Bruno C..., demeurant ..., 10 / de M. Olivier L..., demeurant ..., 11 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 12 / de M.

Eric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Fernand de Y... de Saint Pierre, de Me Copper-Royer, avocat de M.

X... est décédé en laissant pour lui succéder son fils Eric, issu de sa première union, ainsi que ses enfants Alex et Cyrille, issus de sa seconde union avec Mme Y... ; Attendu que M.

Roger XN..., demeurant ..., appartement 302, 59586 Lille, 6 / de M. Francis XT..., demeurant ..., 59510 Hem, 7 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 8 / de M.

(Pyrénées-Atlantiques), et actuellement à Barinque (Pyrénées-Atlantiques) Morlaas, route Lasclaverie, 2°) de Monsieur André, Lucien C..., 3°) de Monsieur Eric, Jean C..., 4°) de Mademoiselle Maryline

Roger U..., demeurant ..., 17°/ de M. Christophe O..., demeurant ..., 18°/ de M. Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

que, comme le faisait valoir l'association Estac dans ses écritures, il résultait des propres déclarations d'Eric X... et de l'attestation établie par M.

Eric A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier ayant accepté la succession de Roger A... sous bénéfice d'inventaire, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel

Eric Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit : 1°) de M. C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfing ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 28/ Mme Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfind ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Eric Y..., demeurant ..., 2 / M.

Erik Q...

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.