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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60303
9 février 2023
9 février 2023
[W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Transports Godfroy Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60303 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60049
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Deboffe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Godefroy
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef999
16 mars 1989
16 mars 1989
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur GODEFROY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200862
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N], la société Office notarial [Adresse 7], anciennement dénommée SCP Pierre Mouzon - Jean-Paul Ricard - [T] [N] et Martine Godefroy-Jacquot, Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b27
16 juin 1992
16 juin 1992
l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération est limitative ; Attendu que Marie-Théonie Y..., veuve d'Alphonse Z... a consenti par acte des 10 et 24 octobre 1960 à son fils Godefroy
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd88
11 juin 1980
11 juin 1980
VU LA CONNEXITE JOINT LE POURVOI N 78-41.241 DE GODEFROIT CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 23 MAI 1978 ET LE POURVOI N 78-41.240 DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT CONTRE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5923d
19 février 1979
19 février 1979
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 juillet 1977), les dames Godefroy et Liot ont, le 12 octobre 1972, confié en location-gérance
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac4a
30 mai 2000
30 mai 2000
Godefroy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section Commerce), au profit : 1 / de la société JMV Transports, société
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed9ae
12 mai 1987
12 mai 1987
obtenu, en sa qualité de tutrice, l'autorisation d'accepter sous bénéfice d'inventaire les successions échues à son fils alors mineur à la suite des décès du père et de la tante paternelle de celui-ci, Godefroy
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425be
11 juillet 1977
11 juillet 1977
GODEFROY ET SA FILLE, EPOUSE LIOT, LOCATAIRES DE LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE BOUCHERIE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A GOURRAUD, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Tournier Albenque, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3 / de la société SGED, dont le siège est ..., 4 / de la trésorerie de Villefranche-de-Lauragais, dont le siège est place Godefroy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100944
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... et leur fils Godefroy n'ayant pas été autorisés
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421f0
9 novembre 1976
9 novembre 1976
QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE ENTRE EMILE ET FREDERIC KLEINDIENST, LE NOTAIRE COMMIS PROCEDA LE 16 JUILLET 1952 A L'ADJUDICATION SUR LICITATION D'UN IMMEUBLE INDIVIS AU PROFIT DE GODEFROY
Source officielleciv2
613720cccd580146773ee778
9 décembre 1987
9 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean-Louis X..., née Simone Y..., demeurant à La Godefroy, Avranches (Manche), agissant
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042b9
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Godefroy C..., demeurant chez M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301276
3 novembre 2011
3 novembre 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal de la société Bauters, le moyen unique du pourvoi provoqué de la société d'architecture Godefroid
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf32
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Godeffroy X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2446
6 juin 1990
6 juin 1990
Godefroy A..., demeurant ... au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation du jugement rendu le 9 mai 1985 par le conseil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100305
27 février 2013
27 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur Godffroy X... ayant assigné M.
Source officielleciv2
6137226ecd580146773fcf20
22 mars 1995
22 mars 1995
Godefroy, ès qualités de directeur de la publication de La Z... Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...
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