la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BOUCHES-DU-RHONE à rembourser à la société SOS AMBULANCES la somme de 1.454,90 ¿ au titre de la prise en charge des frais de transport de l'enfant Ethan

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de l'Association Afobat, dont le siège est ... les Lys (Seine-etMarne),

Cabourg, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GERARD JEANNE, dont le siège social est sis ..., 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant Le Mesnil Amelot (Seine-etMarne

Jean-Pierre K..., demeurant à Ozoir-La-Ferrière (Seine-etMarne), ..., 11°) Mme Dominique K... épouse M..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., ces quatre derniers pris en leur qualité d'héritiers

société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à "Beaugey", Carignan, Latresne (Gironde), 3°/ de la société Autotrol France, société anonyme dont le siège est sis à Fontainebleau (Seine-etMarne

(Seine-etMarne), 9°/ de Mme Jeanne E..., née XB..., demeurant ... à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les Etablissements Barbaud ont formé un pourvoi provoqué contre le

le troisième et le cinquième contrat de mission n'est pas justifié ; - des factures de livraison de matériels éditées par diverses sociétés italiennes au cours de la période litigieuse, à savoir FDS Ettmar

démontraient pas un défaut de diligence de la part des services de police, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étran

22 octobre 2013, l'employeur maintenait sa version des faits et ajoutait : ' sont maintenus votre lieu de travail au siège social à Marseille, vos horaires de travail, votre qualification (catégorie ETMA

émanations de l'Etat libyen, cette seconde condition est remplie ; que pour démontrer que la première condition est remplie, l'appelante rappelle que la saisie a porté sur un produit financier dénommé Etmn

R... sera condamnée à l'indemniser de son entier préjudice ; que sur la garantie des sociétés MMA lard Assurance Mutuelles etMMA lard, venant aux droits de la société Covea Risks, s'agissant en l'espèce