A B, représenté par Me Anastasia Etman-Toporkova demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B), au profit de la société anonyme Ifop Etmar, dont le siège est ... (13ème), défenderesse

assignée en référé et que deux ordonnances ont été rendues, la première le 25 juillet 1988 ordonnant le retrait de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la SCI de la mise en vente du lot des époux Etman

A..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

G..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Etlan-Toporkova, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

B, représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un

A..., représentée par Me Etman-TOPORKOVA demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Etman-Toporkova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°

A B, représenté par Me Etman-Toporkova, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Etman-Toporkova, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 septembre 2023), la société civile immobilière Hillel Ethan (la SCI), qui avait pour associés MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Etman-Toporkova, avocate, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A, représenté par Me Etman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Fouassier, - et les observations de Me Etman, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.

[C] [H] et de Mme [S] [X] épouse [H] dirigées à l'encontre de la SARL Etianne ; - Condamné M.

La société Etianne a constitué avocat le 16 mai suivant.

La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.

Or, Mme C soutient, sans être contredite par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise que la mère de l'enfant Ethan A. ne percevait pas l'aide au logement.