CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sprintex a commercialisé à partir de septembre 2000 des tissus référencés Evian

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

fait droit'', cependant que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur contestait expressément la demande indemnitaire formée à ce titre par la salariée, en faisait notamment valoir que ''Madame [K] d[evai

siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section tarification), au profit de la Société des eaux minérales d'Evian

d'interruption totale de travail que si le contrat de travail du salarié et le versement des cotisations ont été maintenus pendant les trois premiers mois d'arrêt de travail, viole l'article 7 de la loi Evin

de ses propres constatations, soit l'absence de fait générateur antérieur à la résiliation du contrat d'assurance, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil et l'article 7 de la loi Evin

D... à hauteur de 500 euros par mois au titre de l'occupation par ce dernier de l'immeuble d'Evian les Bains jusqu'à la date la plus proche du partage effectif, que l'indemnité d'occupation doit être arrêtée

été victime d'une chute dans la cage d'escalier de l'immeuble dans lequel elle réside, les HLM Le nouveau logis provençal, après avoir glissé à la suite de l'intervention de la société de nettoyage Evanis

et usine d'Evian, dont le siège est BP 87, ...

justifier cette affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se fondant sur les dispositions de l'article 12 de la loi Evin

tendant à obtenir de la société Coger qu'elle l'indemnise des conséquences de l'avarie survenue, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait du rapport des experts que si le personnel du bor evait

les interventions pratiquées sur les deux premières patientes devaient être cotées KC 80 + KC 80 à 75 % pour le chirurgien et KC 30 + KC 30 à 75 % pour l'anesthésiste, s'agissant de crossectomies et éveinages

qui sera prononcée sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence la censure du chef de l'arrêt qui a jugé excessive la clause pénale et en a révisé le montant au motif que ''cette pénalité d(evait

paiement de dommages-intérêts envers la partie civile (le CNCT) et a déclaré une personne morale (la société WBI) civilement responsable de son préposé ; "aux motifs que les dispositions de la loi Evin

décidant que l'intervention pratiquée sur la première patiente devait être cotée KC 80 + KC 80 à 75 % pour le chirurgien et KC 30 + KC 30 à 75 % pour l'anesthésiste, s'agissant de crossectomie et éveinage

caravanes installées sur ce terrain se situaient en zone inondable (arrêt attaqué, p. 5, § 8) ; que cependant, pour juger que la « remise en état des lieux sous astreinte, appara[issait] inopportune et d[evait

d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti en prétendant dans un courriel du 19 février 2019 que, en vertu de ses règles déontologiques, cette convention d'honoraires « d(evait

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2006), que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian

[R] s'est porté caution solidaire du remboursement des prêts consentis par la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées (la banque) à la SCI Evan. 2.