Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable, comme prescrite, l'action de la société Eymery ; Aux motifs propres que les sociétés Eymery et La Royale s'accordent pour estimer que la

fer de Los-Angelès à Galveston (Texas), puis le transport maritime de Galveston à Rotterdam à la société Likes Brothers Stean-smiplikeslewter (Likes), et enfin, le transport routier de Rotterdam à Eybens

[H] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Handball Pôle Sud 38 Echirolles-Eybens, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Annecy, dont le

connexité ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que la société civile immobilière De L'Eybecke

à 38320 Eybens, adresse à laquelle ils ont déposé leurs déclarations de revenus relatives aux années 1997, 1998 et 1999 (pièces n° 12-1 à 12-3) ; que les époux X... déclarent des revenus imposables de

Jean Joseph Y..., demeurant Montée A, 124, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.

L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, EN VUE DE L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, D'UN TERRAIN APPARTENANT A EYMERY

Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.

Grenoble (chambre des expropriations), au profit de de la commune d'Eybens, représentée par son maire, domicilié à la mairie, 38320 Eybens, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Eybens

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Eybens

Y..., demeurant montée A, 124, avenue Jean Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean Pierre Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens (Isère), 3°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 4°/ M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Commune d'Eybens

F-D du 8 juin 1994 de la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation de l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation de biens immobiliers leur appartenant au profit de la commune d'Eybens

Renaudière, 38320 Saint-Quentin-sur-Isère, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1990 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la commune d'Eybens

F-D du 8 juin 1994 de la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation de l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation de biens immobiliers lui appartenant au profit de la commune d'Eybens