Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert X... des chefs d'infraction à la législation

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert X..., pour diffamation publique envers

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre Robert Z... des chefs de vols,

Robert, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

diffamatoire, et non pas des événements postérieurs ; que la circonstance que Robert X... n'ait pas fait l'objet d'une mise en examen ne suffisait donc pas, à elle seule, à faire écarter la bonne foi

Gondre, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Pinsseau, Joly, Mmes Françoise Simon, Anzani conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., Michel Y..., Philippe Z..., Robert A..., l'UPIHM, Jacques B..., ayant motivé le réquisitoire supplétif du 29 juin 1998, mais ne constate absolument pas qu'il y ait eu, entre les faits commis par

, devenu définitif; qu'il précisait que, "cette fois", il entendait poursuivre les faits sous les qualifications de "complicité de vol" et de "recel"; Attendu que, dans sa plainte, Robert X... a également

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de vol, a déclaré

a donc fait une fausse application de la loi et violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour manque de base légale" ; Les moyens étants réunis ; Attendu qu'il est fait grief à la chambre

Mescle, avocat général " ; " alors que, d'une part, encourt la nullité, l'arrêt qui fait état de deux compositions différentes de la chambre des appels correctionnels, l'une lors des débats et du délibéré

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie conte lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits

Z..., avocat pénaliste, sans fondement juridique sérieux, le 3 octobre 2000, pour le déstabiliser dans la défense de son client A... et l'empêcher de faire la preuve des faits diffamatoires que lui reconnaît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Corneloup, Beauvais conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, MM. Lemoine, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Fréchède ; Greffier de chambre : M.