résidait dans des érosions se manifestant au pied de la falaise, situé sur la parcelle BP n° [Cadastre 13], partie commune, et d'autre part, que l'origine de l'effondrement de la falaise résidait dans

Fabrice, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol en bande organisée

[C] était exclusivement affecté à l'étape initiale de fabrication Vrac du vaccin contre la grippe et d'autre part, qu'il ne pouvait être contesté que la fabrication du vaccin contre la grippe était saisonnière

dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 326 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le témoin Fabrice

Le permis de construire a été accordé sous la condition de la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise. 4.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui a condamné, Fabrice Y..., pour abus de confiance et Patrick X... pour abus de confiance et recel

X..., représentant de la société Jean's Fabric, MM.

[Y] était exclusivement affecté à l'étape initiale de fabrication Vrac du vaccin contre la grippe et d'autre part, qu'il ne pouvait être contesté que la fabrication du vaccin contre la grippe était saisonnière

artisanale de produits divers en grès" (code risque 26.4CC) des risques liés à la "fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie)" (code risque 26.2AE) ; qu'en l'espèce

Bastien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 juin 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Fabrice Z... du chef de viol

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de meurtre ;

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour chantage, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Fabienne

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à

de biens manufacturés ; qu'en se bornant à affirmer que José X... avait copié un procédé de fabrication de bandes armées, sans relever en quoi ledit procédé revendiqué par la partie civile était doté

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Astrid X... à réparer l'entier préjudice subi par les consorts Z... du fait du décès dans un accident de la circulation de Fabrice

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour violences aggravées, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, le

; que la responsabilité ne pèse pas automatiquement sur le président du conseil d'administration d'une société qui fabrique des produits, mais sur celui qui est personnellement responsable de la fabrication

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Droit Portugais Sociedade Fabril de