et ce, pendant une période allant de janvier 1966 à janvier 2012, et sur le troisième grief, que ces mêmes sociétés, ainsi que les sociétés Grands Moulins Storione et Moulins Soufflet, avaient mis en oeuvre

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable des délits de faux et usage de faux ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Roger Y... d'avoir, courant mai et août 1992, fabriqué

D'AIZENAY (SOCIETE GRANDS MOULINS) DES SACS EN POLYPROPYLENE DONT L'UTILISATION PAR CETTE SOCIETE S'ETAIT REVELEE PREJUDICIABLE, EN RAISON DE LA PRESENCE DE DECHETS DE PROPYLENE DANS LES PRODUITS PLACES

branche : Vu l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ; Attendu que, selon ce texte, sont considérées comme des activités de production, assujetties à l'octroi de mer, les opérations de fabrication

branche : Vu l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ; Attendu que, selon ce texte, sont considérées comme des activités de production, assujetties à l'octroi de mer, les opérations de fabrication

[V] [B] et [T] [K], animateurs de sécurité de Saint-Gobain Pont-à-Mousson et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 septembre 2011), qu'engagée le 1er juin 1971 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Moulinex

X..., engagé le 15 avril 1964 par la société "Moulin-Guénard père et fils", entreprise spécialisée dans la fabrication et le commerce des aliments pour le bétail, contrôlant trois autres sociétés, l'une

Apollis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Delattre Levivier, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Icoa France, les conclusions de M.

Société CGME avait repris l'activité de fabrication de moteurs électriques pour les petits matériels et appareils électroménagers précédemment exploitée par la Société MOULINEX, à compter du ler avril

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la compagnie Axa courtage, aux droits de Uni Europe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2001), que la société Moulages

état de la vente par les consorts G... à Monsieur H... d'une usine hydraulique actuellement transformée en scierie et pouvant être disposée en un moulin ou une fabrique ».. « le tout enclos de murs et

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Factem, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Idemia Identity & Security France

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fromagerie Guilloteau, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Savencia

d'appareils ménagers dont la construction avait été commandée à cette dernière société par la société Moulinex ; qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la société TAS, la société CISO a

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE