Sabine, épouse T...Robert, date AR illisible, Monsieur B...Roger Louis, AR 21 04 2010, Société Neuilly Gestion représentée par Monsieur I...Christian, AR 21 04 2010, la société SNC VIGNE-QUIEZ, représentée

Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.

Pierre, demeurant à Grandlup et Fay (Aisne) Liesse, 10°/ de M. XA... Michel, demeurant à Laon (Aisne) ..., 11°/ de Mme A... Lisette, demeurant à Barenton Bugny (Aisne) Laon, ..., 12°/ de M.

neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me ROGER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me COPPER-ROYER

Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.

sans l'en avoir avisée au préalable, ce qui constitue une première infraction à l'article L 411-37 du Code rural ; qu'elle soutient encore que cette mise à disposition a été réalisée, quand Monsieur Roger

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame I..., née G..., épouse de Monsieur Roger I..., demeurant à Brunoy (Essonne), ...,

Frédéric J..., demeurant ... à Fay-aux-Loges (Loiret), 10 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant ... à Prunay-en-Yvelines (Yvelines), 11 / de Mme N...

André YM..., demeurant 80200 Fay, 46°/ de Mme Julia YD..., demeurant ..., 47°/ de M. Henry P..., demeurant ..., 80000 Amiens, 48°/ de M.

Roger Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Joëlle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Z... Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

Or, il se trouve que récemment, ayant toujours en mémoire votre enthousiasme pour une jument du nom de « Fan Idole » j'ai découvert cet article dans un journal local accompagné d'une photo de votre idole

(Loiret), 31°/ Mme Eliane YG..., demeurant ... à Fay-aux-Loges (Loiret), 32°/ Mme Nicole ZY..., demeurant ..., 33°/ Mme Jacqueline XL..., demeurant ..., 34°/ Mme Martine YF..., demeurant ..

[R], dont la sa Fan assurances iard doit répondre en application de l'article L. 511-1 III du code des assurances, a engagé sa responsabilité contractuelle ou subsidiairement sa responsabilité quasi

Roger K..., domicilié [...], 23°/ M. Grégory L..., domicilié [...], 24°/ M. Lakhdar M..., domicilié [...], 25°/ M. Samir N..., domicilié [...], 26°/ M.

Roger UUU..., - M. Joël VVV..., - M. Patrice WWW..., - M. Roger RRR..., - M. André XXXX..., - M. Jean YYYY..., - M. Fabrice ZZZZ..., - M. Cyril ZZZZ..., - Mme Christine LL... ZZZZ..., - M.

Roger, demeurant ... (Loire-atlantique), 33°/ de Mme CZ... Jeanne, demeurant ..., La Chevrolière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 34°/ de M.

Rony BBBBBBBBBBBBB..., domicilié chez Mme ZZZZZZZ...